Décret n° 2000/155 du 30 juin 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 95/101 du 09 juin 1995 portant réglementation des Marchés Publics  ABROGÉ
Est abrogé par  :  Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics