|
Convention de l'Union Africaine sur la cyber sécurité et la Protection des données à caractère personnel
|
|
|
|
Directive n° 06/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le Régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC.-
|
|
|
|
Directive n° 09/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les Régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les Etats membres de la CEMAC.-
|
|
|
|
Directive n° 10/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC.-
|
|
|
|
Directive n° 08/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC.-
|
|
|
|
Directive n° 07/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC.-
|
|
|
|
Règlement n° 21/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à l'Harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein de la CEMAC.-
|
|
|
|
Loi n° 2020/004 du 23 avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun
|
|
|
|
Loi n° 2015/006 du 20 avril 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun
|
|
|
|
Loi n° 2015/007 du 20 avril 2005 régissant l'activité audiovisuelle au Cameroun
|
|
|
|
Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun
|
|
|
|
Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
|
|
|
|
Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun
|
|
|
|
Loi n° 2006/019 du 29 décembre 2006 régissant l'activité postale au Cameroun
|
|
|
|
Loi n° 2005/013 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
|
|
|
|
Loi n° 2001/130 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications
|
|
|
|
Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
|
|
|
|
Décret n° 2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications.-
|
|
|
|
Décret n° 2015/3759/PM du 03 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques.
|
|
|
|
Décret n° 2013/0396/PM du 27 février 2013 fixant les modalités d’exploitation et de contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques
|
|
|
|
Décret n° 2013/0398/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de mise en œuvre du service universel et de développement des communications électroniques
|
|
|
|
Décret n° 2013/0402/PM du 27 février 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d’adressage
|
|
|
|
Décret n° 2013/0400/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de déclaration et d'autorisation préalables, ainsi que les conditions d'obtention du certificat d'homologation en vue de la fourniture, l'exportation, l'importation ou l'utilisation des moyens ou des prestations de cryptographie.-
|
|
|
|
Décret n° 2013/0403/PM du 27 février 2013 fixant les seuils maxima d’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques
|
|
|
|
Décret n° 2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques
|
|
|
|
Décret n° 2013/0397/PM du 27 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d’attribution des bandes de fréquences radio électriques
|
|
|
|
Décret n° 2012/308 du 26 juin 2012 portant modalités de gestion du Fonds spécial des Télécommunications
|
|
|
|
Décret n° 2012/309 du 26 juin 2012 fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial des Activités de Sécurité Electronique fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial des Activités de Sécurité Electronique
|
|
|
|
Décret n° 2012/1638/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d’établissement ou et d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation
|
|
|
|
Décret n° 2012/1639/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités de déclaration, ainsi que les conditions d’exploitation des réseaux et installations soumis au régime de la déclaration
|
|
|
|
Décret n° 2012/1637/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux
|
|
|
|
Décret n° 2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public
|
|
|
|
Décret n° 2012/1642/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d’attribution et d’utilisation des ressources en numérotation
|
|
|
|
Décret n° 2012/1643/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information
|
|
|
|
Décret n° 2012/1640/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d’interconnexion, d’accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures
|
|
|
|
Décret n° 2012/1318/PM du 22 Mai 2012 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique
|
|
|
|
Décret n° 2006/268 du 4 septembre 2006 fixant les modalités de gestion du fonds spécial des télécommunications
|
|
|
|
Arrêté conjoint n° 00000004/MINPOSTEL/MINFI du 17 avril 2020 fixant les modalités générales de détermination de l'assiette des contributions, droits et redevances auxquels sont assujettis les opérateurs titulaires de licence de première catégorie et de récépissé de déclaration préalable dans le domaine des communications électroniques.-
|
|
|
|
Arrêté n° 00000001/MINPOSTEL/MINFI du 17 janvier 2018, modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°00000006/MINPOSTEL/MINFI du 02 mai 2017 fixant les montants et les modalités de paiement des droits d’entrée et de renouvellement des licences dans le domaine des communications électroniques
|
|
|
|
Arrêté n° 100/CAB/PM du 02 novembre 2017, fixant les modalités de recouvrement, de répartition et de reversement des redevances perçues par l’Agence en charge de la régulation des communications électroniques
|
|
|
|
Arrêté n° 00000008/MINPOSTEL du 10 juillet 2017, précisant les modalités d’application du décret n°2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public
|
|
|
|
Arrêté n° 00000007/MINPOSTEL/MINFI du 02 mai 2017 fixant les montants et les modalités de recouvrement des frais et redevances pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation.
|
|
|
|
Arrêté n° 00000006/MINPOSTEL/MINFI du 02 mai 2017 fixant les montants et les modalités de paiement des droits d’entrée et de renouvellement des licences dans le domaine de communications électroniques
|
|
|
|
Arrêté n° 00000005/MINPOSTEL du 24 avril 2017 fixant les modalités d'obtention de l'agrément dans le domaine des communications électroniques.-
|
|
|
|
Arrêté n° 041/PM du 07 avril 2017 fixant les modalités de répartition de la redevance d'utilisation des adresses, des préfixes et des numéros téléphoniques
|
|
|
|
Arreté conjoint 000000009/MINPOSTEL/MINFI du 15 juin 2015 fixant la clef de répartition des frais perçus au titre des droits d'entrée et de renouvellement des autorisations dans le domaine des communications électroniques.
|
|
|
|
Arrêté n° 016/PM du 20 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Veille Technologique et de Contrôle de la Conformité des Parcs Logiciels de l'Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées et de leurs démembrements respectifs.
|
|
|
|
Arrêté n° 044/CAB/PM du 02 mai 2013 fixant la clé de répartition de frais perçus au titre des droits d'entrée et de renouvellement des autorisations dans le domaine des communications électroniques
|
|
|
|
Arrêté n° 00000011/MINPOSTEL du 17 avril 2013 fixant les modalités d'obtention de l'agrément d'installateur des équipements infrastructure, de laboratoires d'essais et mesures et de vendeur de matériels des communications électroniques
|
|
|
|
Arrêté n° 00000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critères de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques
|
|
|
|
Arrêté n° 00000015/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités de dégroupage de la boucle locale des réseaux de communications électroniques
|
|
|
|
Arrêté n° 00000013/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités d’homologation des équipements terminaux des communications électroniques et des installations radioélectriques.-
|
|
|
|
Décision n° 00153/ART/DG du 13 novembre 2018, prescrivant aux opérateurs les modalités d’utilisation du titre d’identité provisoire valide dans le cadre de l’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques
|
|
|
|
Décision n° 00000143/MPT/SG/DRPT du 5 juillet 2018, définissant la procédure de traitement d’une demande de dérogation en vue du déploiement au Cameroun d’un réseau radioélectrique dont les micro-stations terriennes terminales sont raccordées à une station maîtresse installée hors du Cameroun
|
|
|
|
Décision n° 0000066/D/ART/DG/ du 19 avril 2018, portant création, organisation et fonctionnement du comité de règlement des différends entre opérateurs des réseaux de communications électroniques au Cameroun
|
|
|
|
Décision n° 0000001/ART/DG/DLCI du 2 janvier 2018, prescrivant aux opérateurs les modalités de fonctionnement du service de messagerie vocale
|
|
|
|
Décision n° 000140-2017/ART/DG du 11 août 2017 décrivant le processus de portage des numéros de téléphone mobile et fixant le canevas des rapports, le format du RIO, les SMS et les formulaires de demande.
|
|
|
|
Décision n° 0000127/ART/DG/DT du 01 juillet 2016, portant définition de la procédure d’identification des abonnés à mettre en place par les opérateurs
|
|
|
|
Décision n° 0000128/ART/DG/DT/SDSI du 01 juillet 2016, définissant les outils et les méthodes de collecte et de traitement des données d’identification des abonnés des réseaux et services de communications électroniques
|
|
|
|
Décision n° 0000111-2016/ART/DG/DT du 15 juin 2016, fixant les modalités de commercialisation des modules d’identité d’abonné des réseaux et services de communications électroniques
|
|
|
|
Décision n° 0000110-2016/ART/DG/DT/SDSI du 15 juin 2016, définissant les modalités de traitement des informations des bases de données d’identification des abonnés des réseaux et services de communications électroniques à mettre à la disposition de l’Agence
|
|
|
|
Décision n° 0000112-2016/ART/DG/DT du 15 juin 2016, définissant la procédure de dérogation à la limitation du nombre de modules d’identité d’abonné
|
|
|
|
Décision n° 0000021-2016/ART/DG/DT/SDSI du 27 janvier 2016 définissant les formats des bases des données d'identification des abonnés à mettre en place par les opérateurs
|
|
|
|
Décision n° 0000001-2016/ART/DG/DLCI du 02 janvier 2018, prescrivant aux opérateurs les modalités de fonctionnement du service de messagerie vocale.
|
|
|
|
Décision n° 00000191/ART/DG/DAJPC/SDA/SREG du 02 octobre 2014 fixant les modalités de règlement des différends entre opérateurs des réseaux de communications électroniques au Cameroun
|
|
|
|
Décision n° 00000087/ART/DG/DAJPC du 22 mai 2014 prescrivant aux opérateurs les modalités d'encadrement des jeux et d'envoi des SMS indésirés par voie téléphonique
|
|
|
|
Décision n° 00000086/ART/DG/DA/PC du 22 mai 2014 fixant les conditions et modalités de lancement par les opérateurs des offres promotionnelles de services des communications électroniques
|
|
|
|
Décision n° 00000054/MINPOSTEL du 18 avril 2013 fixant les conditions d'installations des pylônes et des mats à usage des télécommunications au Cameroun
|
|
|
|
Décision n° 000097/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 définissant la procédure de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications, au sein de l’Agence de Régulation des Télécommunications.
|
|
|
|
Décision n° 000096/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 prescrivant aux opérateurs et autres intervenants des directives sur les modalités de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications.
|
|
|
|
Directive n° 000153/ART/DG du 03 novembre 2018 du prescrivant aux opérateurs les modalités d’utilisation du titre d’identité provisoire valide dans le cadre de l’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communiations électronique.
|
|
|
|
Instruction interministérielle n° 380/MINPOSTEL/DIPL du 22 août 2016 relative aux procédures et modalités d'octroi des licences et d'assignation des fréquences aux missions diplomatiques et organismes internationnaux assimilés en République du Cameroun
|
|
|
