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Titre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er

(1) Le Ministère des Travaux Publics est placé sous l'autorité d'un Ministre
(2) Le Ministre des Travaux Publics est responsable de la supervision et du contrôle technique de la construction des infrastructures et des bâtiments publics ainsi que de l'entretien et de la protection du patrimoine routier national. A ce titre, il est chargé ;
- de l'élaboration de la politique de construction, de maintenance et d'entretien des infrastructures, bâtiments publics et des routes ;
- d'effectuer toutes études nécessaires à l'adaptation aux écosystèmes locaux de ces infrastructures en liaison avec le Ministère chargé de la recherche scientifique, les institutions de recherche ou d'enseignement et de tout autre organisme compétent;
- d'assurer la promotion des infrastructures, des bâtiments publics et des routes en liaison avec le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;
- du contrôle de l'exécution des travaux de construction des infrastructures et des bâtiments publics conformément aux normes établies ;
- d'apporter son concours à la construction et à l'entretien des routes, y compris les voiries urbaines, en liaison avec les Départements Ministériels et organismes compétents ;
- du suivi des activités des organisations professionnelles des Ingénieurs de Génie Civil et des Ingénieurs des Travaux Publics ;
- de la formation du personnel des travaux publics, en liaison avec les Départements Ministériels concernés.
(3) II exerce la tutelle technique sur :
- l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP) ;
- le Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) ;
- le Laboratoire National de Génie Civil (LABOGENIE) ;
- le Fonds Routier.
(4) Il est assisté d'un Secrétaire d'État, chargé des routes.

Article 2

(1) Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre des Travaux Publics dispose :
- d'un Secrétariat Particulier ;
- de deux (02) Conseillers Techniques ;
- d'une Inspection Générale ;
- d'une Administration Centrale ;
- de Services Déconcentrés.
(2) Le Secrétaire d'État dispose également d'un Secrétariat Particulier.

Titre II

DES SECRÉTARIATS PARTICULIERS

Article 3

Placés chacun sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, les Secrétariats Particuliers sont chargés des affaires réservées du Ministre et du Secrétaire d'État.

Titre III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 4

Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

Titre IV

DE L'INSPECTION GÉNÉRALE

Article 5

(1) L'Inspection Générale comprend :
- un Inspecteur Général des Services ;
- un Inspecteur Général chargé des Questions Techniques.
(2) L'Inspecteur Général des Services est chargé :
- de l'évaluation des performances des services par rapport aux objectifs administratifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ;
- du contrôle administratif interne et de l'évaluation du fonctionnement des Services Centraux et Déconcentrés du Ministère, des Services sous tutelle, ainsi que des organismes et des projets qui lui sont rattachés ;
- de l'information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;
- de l'évaluation régulière de l'application des techniques d'organisation et méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les Services compétents de la réforme administrative.
(3) L'Inspecteur Général des Services est assisté de trois (03) Inspecteurs, de trois (03) Contrôleurs et de trois (03) Chargés d'Études Assistants.
(4) L'inspecteur Général chargé des Questions Techniques est chargé :
- du contrôle du respect de la bonne application des règles et des normes relatives aux travaux et aux prestations dont le Ministère assure la maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'œuvre ;
- du contrôle technique et de l'évaluation des performances des services par rapport aux objectifs techniques fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ;
- du contrôle de la régularité des procédures depuis la phase de préparation jusqu'à la réception des travaux ;
- du contrôle du respect des procédures d'expertise des ouvrages avant leur mise en service ;
- du suivi et de l'évaluation des audits techniques et/ou financiers des prestations réalisées par des tiers.
(5) L'inspecteur Général chargé des Questions Techniques est assisté de cinq (05) Inspecteurs, de cinq (05) Contrôleurs et de cinq (05) Chargés d'Études Assistants.
(6) La coordination des activités de l'inspection Générale est assurée par l'inspecteur Général le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Article 6

(1) Dans l'accomplissement de leurs missions, les Inspecteurs Généraux, les Inspecteurs et les Contrôleurs ont accès à tous les documents des services contrôlés. A ce titre, ils peuvent : demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis; disposer, à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d'autres services du Ministère; requérir en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre, la force publique en vue de leur prêter main forte pour constater les atteintes à la fortune publique.
(2) Chaque mission d'inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d'un rapport destiné au Ministre, avec copie au Secrétaire d'État et au Secrétaire Général.
(3) Le Ministre transmet une copie de ce rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l'État.
(4) le Ministre adresse trimestriellement un rapport ainsi que le rapport annuel d'activité de l'Inspection Générale au Premier ministre, chef du gouvernement.

Titre V

DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Article 7

L'Administration Centrale comprend :
- le Secrétariat Général ;
- la Direction Générale des Travaux d'infrastructures ;
- la Direction Générale des Études Techniques ;
- la Direction des Affaires Générales.

Chapitre I

DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Article 8

(1) Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l'instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires. A ce titre :
- il coordonne l'action de l'Administration centrale et des services déconcentrés du ministère et tient a cet effet des réunions de coordination dont il adresse les procès-verbaux au ministre ;
- définit et codifie les procédures internes du Ministère ;
- veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l'autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;
- suit l'action des services rattachés dont il approuve le programme d'action et reçoit les rapports d'activités ;
- veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du ministère.
(2) En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le ministre désigne un directeur général pour assurer l'intérim.

Article 9

Sont rattachés au Secrétariat Général :
- la Division de la Coopération et du Partenariat ;
- la Division des Affaires Juridiques ;- la Cellule de Suivi ;
- la Cellule de Communication ;
- la Cellule Informatique ;
- la Cellule de Traduction ;
- la Cellule de la Formation ;
- la Sous-Direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison ;
- le Centre de Documentation et des Archives.

Section I

DE LA DIVISION DE LA COOPÉRATION ET DU PARTENARIAT

Article 10

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division de la Coopération et du Partenariat est chargée :
- de la préparation et du suivi des négociations en matière de bâtiment et de travaux publics, en liaison avec les administrations concernées ;
- du suivi de la coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine des bâtiments et des travaux publics ;
- du suivi de la mise en œuvre du partenariat avec les bailleurs de fonds ;
- du suivi des activités des organisations professionnelles des ingénieurs de Génie Civil et des Ingénieurs des Travaux Publics ;
- du suivi de la promotion des infrastructures, des bâtiments publics et des routes, en liaison avec le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;
- de l'instruction des dossiers de partenariat et de la tenue du fichier des organisations intervenant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ;
- du suivi de la coopération décentralisée dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, en liaison avec les administrations concernées ;
- du suivi de la coopération intersectorielle ;
- du suivi des dossiers de l'assistance technique ;
- de la tenue du fichier du personnel coopérant ou partenaire ;
- de la recherche et de la centralisation des offres de bourses émanant des organisations internationales ou des pays étrangers ;
- du suivi de la coopération sous-régionale et régionale relative au bâtiment et aux travaux publics.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Division, deux (02) Chargés d'Études et cinq (05) Chargés d'Études Assistants.

Article 11

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Affaires Juridiques est chargée:
- de la préparation et de la mise en forme des projets de textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ou du Secrétaire d'État ;
- du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;
- des avis juridiques sur les questions relevant du Ministère ;
- de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère; de l'instruction des recours administratifs et contentieux en matière de gestion du personnel;
- de la défense des intérêts de l'État en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire, en liaison avec le Ministère en charge de la justice ;
- de l'élaboration et du suivi du cadre législatif et réglementaire du secteur du bâtiment et des travaux publics.
(2) Elle comprend :
- la Cellule de la Réglementation ;
- la Cellule du Contentieux.

Paragraphe 1

DE LA CELLULE DE LA RÉGLEMENTATION

Article 12

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Réglementation est chargée :
- de la préparation et de la mise en forme des projets de conventions et des textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre;
- des avis juridiques sur les problèmes relevant du Ministère ;
- de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère ;
- de la codification des textes législatifs et réglementaires.
(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, deux (02) chargés d'Études Assistants.

Paragraphe II

DE LA CELLULE DU CONTENTIEUX

Article 13

(1) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule du Contentieux est chargée de :
- l'instruction des recours administratifs et contentieux formulés contre les actes produits par le ministère ;
- la défense des intérêts de l'État en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Études Assistants.

Section III

DE LA CELLULE DE SUIVI

Article 14

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi est chargée :
- du suivi des activités des Services Centraux et Déconcentrés ;
- de la synthèse des programmes d'action, des notes de conjoncture et des rapports d'activités transmis par les Services Centraux et Déconcentrés du ministère;
- de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la feuille de route du ministère ;
- du secrétariat des réunions de coordination et de Cabinet, ainsi que du suivi des orientations y relatives.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d'Études Assistants.

Section IV

DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

Article 15

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Communication est chargée:
- de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du ministère ;
- de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du ministre;
- de la collecte, de l'analyse et de la conservation de la documentation Journalistique et audiovisuelle du Ministère ;
- de l'exploitation des articles relatifs aux questions concernant le ministère parus dans la presse nationale ou internationale;
- de la promotion permanente de l'image de marque du ministère ;
- du protocole et de l'organisation des cérémonies auxquelles participe le ministre;
- de la réalisation des émissions spécialisées du ministère dans les médias;
- de l'organisation des conférences de presse et autres actions de communication du ministre :
- de la rédaction et de la publication du bulletin d'informations et de toutes autres publications intéressant le ministère :
- de l'animation du site web du ministère.
(2 ) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d'Études Assistants

Section V

DE LA CELLULE INFORMATIQUE

Article 16

(1) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule Informatique est chargée :
- de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du ministère ;
- du choix des équipements en matière d'informatique et d'exploitation des systèmes;
- de la mise en place des banques et bases de données relatives aux différents sous-systèmes informatiques du ministère ;
- de la sécurisation, de la disponibilité et de l'intégrité du système informatique, - de la veille technologique en matière d'informatique ;
- de la promotion des technologies de l'information et de la communication ;
- des études de développement, de l'exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du ministère ;
- de la promotion de l'e-government.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d'Études Assistants.

Section VI

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

Article 17

(1) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule de Traduction est chargée :
- de la traduction courante des documents ;
- du contrôle de la qualité de la traduction ;
- de la constitution d'une banque de données terminologiques.
(2) Elle comprend, outre le Chef Cellule, deux (02) Chargés d'Études Assistants, chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise.

Section VII

DE LA CELLULE DE LA FORMATION

Article 18

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Formation est chargée :
- de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de formation professionnelle des agents publics et privés du secteur des bâtiments et des travaux publics (BTP) ;
- de la centralisation des besoins de formation du secteur du BTP ;
- de la préparation des programmes de formation, en liaison avec les services compétents ;
- du suivi des activités de formation dispensée par les structures de formation professionnelle ;
- de l'élaboration, après recensement, des besoins de la politique plurisectorielle de la formation continue;
- de la recherche, de la centralisation et de l'exploitation des offres de formation des personnels de l'État, en liaison avec le Ministère en charge de la formation professionnelle ;
- de la planification et de la programmation des actions de perfectionnement et de recyclage des personnels;
- de la gestion du plan de formation ;
- de la conception et de la participation à la mise en œuvre de programmes spécifiques de formation, notamment en relation avec les bailleurs de fonds ;
- de la stimulation de l'implication des entreprises du secteur dans la formation professionnelle et dans la transmission des compétences sur le terrain;
- de l'animation de la concertation nécessaire avec les acteurs de la formation professionnelle.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Études Assistants.

Section VIII

DE LA SOUS-DlRECTION DE L'ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

Article 19

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Accueil, du Courrier et de liaison est chargée: de l'accueil, de l'information et de l'orientation des usagers;
- de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;
- de la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires ainsi que de tous autres documents de service ;
- du classement et de la conservation des actes signés ;
- de la relance des services pour le traitement des dossiers.
(2) Elle comprend :
- le Service de l'Accueil et de l'Orientation ;
- le Service du Courrier et de liaison ;
- le Service de la Relance.

Article 20

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de service, le Service de l'Accueil et de l'Orientation est chargé:
- de l'accueil et de l'information des Usagers ;
- de la réception des dossiers ;
- du contrôle de conformité des dossiers.
(2) Il comprend :
- le Bureau de l'Information et du Contrôle ;
- le Bureau des Rejets.

Article 21

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :
- de l'enregistrement et de la codification des dossiers physiques ;
- de la création des dossiers électroniques ;
- de la ventilation du courrier ;
- de la reproduction des actes individuels et tous autres documents de service ;
- de la notification des actes signés ;
- du classement et de la conservation des actes signés.
(2) Il comprend:
- le Bureau du Courrier « Arrivée » ;
- le Bureau du Courrier « Départ » ;
- le Bureau de la Reprographie.

Article 22

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de :
- l'enregistrement des requêtes des usagers ;
- la relance automatique des services en cas de non respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;
- l'initiation de la relance des autres départements ministériels.

Section IX

DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

Article 23

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Centre, le Centre de Documentation et des Archives est chargé:
- de la collecte, de la centralisation et de la conservation des études, rapports et documents de toute nature, publiés au Cameroun ou à l'étranger, relatifs aux questions de développement économique, social, culturel et technologique ;
- de la coordination technique des services de documentation de l'administration centrale, des services déconcentrés et rattachés du ministère ;
- de la conception et la mise en place d'un système de classement de la documentation du Ministère;
- de la conception et la mise en place d'un système d'archivage physique et virtuel de la documentation du Ministère ;
- de la collecte, de la centralisation, de la conservation, de la multiplication et de la diffusion de la documentation intéressant le Ministère ;
- de l'abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;
- de la conservation des archives du Ministère ;
- des relations avec les Archives Nationales.
(2) Il comprend :
- le Service de la Documentation ;
- le Service des Archives ;
- la Bibliothèque.

Article 24

(1) Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service de la Documentation est chargé :
- de l'application du système de classement de la documentation du Ministère ;
- de la collecte, de l'analyse, de la centralisation et de la diffusion de la documentation écrite, photographique, numérique et audiovisuelle dans le domaine de travaux publics ;
- l'édition et la publication des notes, journaux et revues relatifs aux travaux publics.
(2) Il comprend :
- le Bureau de la Reprographie et de la Diffusion ;
- le Bureau de la Documentation.

Article 25

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Archives est chargé :
- de la collecte, la centralisation et la conservation des archives et des documents du Ministère ;
- des relations avec les Archives Nationales.
(2) Il comprend:
- le Bureau du Classement ;
- le Bureau de la Numérisation.

Article 26

Placée sous l'autorité d'un Chef de Bibliothèque, la Bibliothèque est chargée:
- de la codification des documents ;
- de l'achalandage des manuels et des revues scientifiques dans les rayons ;
- de la veille documentaire en matière de travaux publics ;
- du suivi des consultations des documents achalandés.

Chapitre II

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES

Article 27

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur Général, la Direction Générale des Travaux d'Infrastructures est chargée :
- de la mise en œuvre en liaison avec les administrations concernées, des travaux de construction d'infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques et environnementales, des bâtiments et des routes y compris les voiries urbaines ;
- de la mise en œuvre des travaux de réhabilitation et d'entretien des infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires énergétiques et environnementales, des bâtiments et des routes y compris les voiries urbaines ;
- de la supervision et du contrôle technique de l'exécution des travaux de construction et d'entretien des d'infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques et environnementales, des bâtiments et des routes y compris les voiries urbaines conformément aux normes établies ;
- de l'appui aux collectivités locales dans le domaine des bâtiments et des routes, y compris les voiries urbaines ;
- de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des pistes rurales ;
- de l'appui à la prise en compte des aspects liés à l'environnement, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la préparation technique des dossiers d'appel d'offres relevant de sa compétence.
(2) Elle comprend :
- un Service d'Ordre ;
- la Direction des Investissements routiers ;
- la Direction de l'Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers ;
- la Direction des Routes Rurales ;
- la Direction de la Construction ;
- la Direction des Autres Travaux d'Infrastructures ;
- la Division des Ouvrages d'Art.

Section I

DU SERVICE D'ORDRE

Article 28

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service d'Ordre est chargé:
- de l'accueil, de l'information et de l'orientation des usagers ;
- de la réception, du tri, du traitement et de la ventilation du courrier ;
- de la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires et autres documents intéressant la Direction Générale ;
- du classement et de la conservation des actes signés intéressant la Direction Générale ;
- de la relance des services.
(2) Il Comprend :
- le Bureau du Courrier et de liaison ;
- le Bureau de l'Accueil et de l'information.

Section II

DE LA DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS

Article 29

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Investissements Routiers est chargée, sur le réseau routier principal :
- de la mise en œuvre des programmes d'investissements et de réhabilitation des autoroutes et des routes, y compris les voiries urbaines ;
- de l'application des normes techniques en matière de construction et de réhabilitation des autoroutes et des routes, y compris les voiries urbaines ;
- du contrôle et du suivi des interventions sur les plans administratif, technique et financier des travaux de construction et de réhabilitation des routes et autoroutes ;
- de la préparation des dossiers d'appels d'offres de son ressort.
(2) Elle comprend :
- la Sous-Direction des Travaux Neufs ;
- la Sous-Direction des Travaux de Réhabilitation.

Paragraphe I

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX NEUFS

Article 30

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Travaux Neufs est chargée :
- de la mise en œuvre des travaux neufs routiers et des voiries urbaines ;
- en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
- du suivi des réalisations pour la définition du point zéro de chaque ouvrage et la mise à jour des données nécessaires au suivi des ouvrages, en vue de la programmation des interventions ;
- du suivi administratif, technique et financier des travaux neufs de construction des autoroutes, des routes y compris les voiries urbaines ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les administrations concernées;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres de son champ de compétence.
(2) Elle comprend :
- le Service des Routes Interurbaines ;
- le Service des Autoroutes et des Voies expresses ;
- le Service des Routes Urbaines.

Article 31

(1) Placé sous autorité d'un Chef de Service, le Service des Routes Interurbaines est chargé :
- de la mise en œuvre des travaux neufs des routes interurbaines, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
- du suivi administratif, technique et financier des travaux neufs de construction des routes interurbaines ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres de son champ de compétence.
(2) Il comprend outre le Chef de Service, six (06) ingénieurs d'appui.

Article 32

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Autoroutes et des Voies Expresses est chargé:
- de la mise en œuvre des travaux neufs autoroutiers et des voies expresses, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
- du suivi administratif, technique et financier des travaux neufs de construction des autoroutes et des voies expresses ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres de son champ de compétence.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, six (06) Ingénieurs d'appui.

Article 33

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Routes Urbaines est chargé :
- de la mise en œuvre des travaux neufs des routes urbaines, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
- du suivi administratif, technique el financier des travaux neufs de construction des routes urbaines ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres de son champ de compétence.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre (04) Ingénieurs d'appui.

Paragraphe II

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION

Article 34

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Travaux de Réhabilitation est chargée :
- de la mise en œuvre des travaux de réhabilitation des routes et des voiries urbaines, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
- du suivi des réalisations pour la définition du point zéro de chaque ouvrage et la mise à jour des données nécessaires au suivi des ouvrages, en vue de la programmation des interventions ;
- du suivi administratif et financier des études et des travaux d'aménagement et de réhabilitation des routes et des voiries urbaines ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres relevant de sa compétence.
(2) Elle comprend :
- le Service de Réhabilitation des routes interurbaines ;
- le Service de Réhabilitation des routes urbaines.

Article 35

(1) Placé sous l'autorité Chef de Service, le Service de réhabilitation Routes Interurbaines est chargé:
- de la mise en œuvre des travaux de réhabilitation des routes interurbaines, en liaison avec les administrations et organismes concernés;
- du suivi administratif, technique et financier des travaux de réhabilitation des routes interurbaines;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres de son champ de compétence.
(2) Il comprend Outre le Chef de Service, quatre (04) Ingénieurs d'appui.

Article 36

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Réhabilitation des Routes Urbaines est chargé :
- de la mise en œuvre des travaux de réhabilitation des routes urbaines, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
- du suivi administratif, technique et financier des travaux de réhabilitation des routes urbaines ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres de son champ de compétence.
(2) Il comprend, outre le chef de service, quatre (04) Ingénieurs d'Appui.

Section III

DE LA DIRECTION DE L'ENTRETIEN ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIERS

Article 37

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de l'Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers est chargée, sur le réseau des routes principales et des voiries urbaines :
- ‑de la mise en œuvre des travaux d'entretien des routes principales et des voiries urbaines ;
- de l'organisation des interventions, du contrôle et du suivi des interventions sur les plans administratif, technique et financier de l'exécution des travaux d'entretien des routes ;
- de la surveillance du réseau routier national ;
- de la gestion des stations de pesage et des barrières de pluies ;
- du suivi des actions de protection du patrimoine routier ;
- de la constatation des dégradations causées par des tiers au patrimoine routier et de l'identification de leurs auteurs en vue des poursuites ;
- de l'application des normes techniques en matière de construction des traversées urbaines des routes principales, en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'appui aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- de la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres de son ressort.
(2) Elle comprend:
- la Cellule de la Protection du Patrimoine Routier :
- la Sous-Direction de l'Entretien Routier du Réseau Nord (Régions de l'Extrême-nord, du Nord et de l'Adamaoua) ;
- la Sous-Direction de l'Entretien Routier du Réseau Sud (Régions de l'Est, du Centre et du Sud) ;
- la Sous-Direction de l'Entretien Routier du Réseau Ouest (Régions du Littoral, du Nord-Ouest, de l'Ouest et du Sud-Ouest).

Paragraphe I

LA CELLULE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER

Article 38

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Protection du Patrimoine Routier est chargée :
- de la préservation des emprises routières réglementaires ;
- de l'élaboration des mesures d'expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
- du suivi des procédures d'expropriation et d'incorporation au domaine public routier ;
- du suivi de la gestion du domaine public routier ;
- de la surveillance du réseau routier national ;
- de l'élaboration de la stratégie nationale en matière de protection du patrimoine routier ;
- de la gestion des stations de pesage et des barrières de pluies sur le réseau des routes principales ;
- du suivi des actions de protection du patrimoine routier ;
- de la constatation des dégradations causées par des tiers au patrimoine routier et de l'identification de leurs auteurs en vue des poursuites ;
- du bornage du domaine routier en liaison avec les administrations concernées.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, trois (03) chargés d'Études assistants.

Paragraphe II

DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ENTRETIEN ROUTIER

Article 39

(1) Placées chacune sous l'autorité d'un Sous-Directeur, les Sous-directions de l'Entretien routier prévues à l'article 37 alinéa 2 sont chargées, chacune dans son domaine de compétence :
- de la coordination technique et de l'organisation des interventions d'entretien routier sur le réseau des routes principales et des voiries urbaines ;
- du suivi administratif, technique et financier des travaux d'entretien routier ;
- du contrôle et du suivi des réalisations des travaux d'entretien des routes ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres.
(2) Chacune des Sous-Directions comprend :
- le Service des Routes;
- le Service des Traversées Urbaines des routes classées et des voiries Urbaines.
(3) Outre les services prévus à l'alinéa 2 ci-dessus, la sous-direction de l'Entretien Routier du Réseau Sud comprend un Service du Suivi de la Gestion des Bacs.

Article 40

(1) Placés chacun sous l'autorité d'un Chef de Service, les Services de Routes prévus à l'article 39 alinéa 2 ci-dessus sont chargés. chacun dans son ressort de compétence :
- de la coordination technique des interventions d'entretien routier sur le réseau ;
- du suivi des travaux d'entretien routier par les Services Déconcentrés ;
- de la participation à l'élaboration des programmes annuels ;
- du suivi administratif et technique des travaux exécutés à l'entreprise ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres.
(2) Chaque Service comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Appui.

Article 41

(1) Placés chacun sous l'autorité d'un Chef de Service, les Services des Traversées Urbaines des Routes Classées et des Voiries Urbaines prévus à l'article 39 alinéa 2 ci-dessus sont chargés, chacun dans son domaine de compétence :
- du suivi des travaux d'entretien des traversées urbaines des routes classées et des voiries urbaines ;
- de l'élaboration des tableaux de bord du réseau ainsi que des comptes rendus des activités ;
- de l'appui aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres.
(2) Chaque Service comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d'Appui.

Section IV

DE LA DIRECTION DES ROUTES RURALES

Article 42

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Routes Rurales est chargée :
- de la mise en œuvre des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien des routes rurales:
- de la supervision et du contrôle technique de l'exécution des programmes et des travaux y afférents ;
- du suivi des activités des bureaux d'études et de contrôle impliqués dans les différents projets ;
- de la promotion des travaux à Haute Intensité de Main d'œuvre ;
- de l'appui aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- des propositions de répartition dans le cadre de la décentralisation, des champs et des modalités d'intervention de l'État et des Collectivités Territoriales Décentralisées en matière d'ouverture, de revêtement, de réhabilitation et d'entretien des routes rurales ;
- du développement du partenariat et de la participation communautaire pour la construction, la réhabilitation et l'entretien des roules rurales ;
- de la mise en œuvre des modes d'assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- de la détermination des standards des travaux des routes rurales, en liaison avec les services concernés ;
- de l'analyse et de la compilation des plans de campagne communaux ;
- de la préparation technique des dossiers d'Appel d'offres relevant de leur compétence.
(2) Elle comprend :
- la Sous-Direction des routes rurales du réseau nord (Régions de l'Adamaoua, de l'Extrême-Nord et du Nord) ;
- la Sous-Direction des Routes du Réseau Ouest (Régions du littoral, du Nord-Ouest, de l'Ouest et du Sud-Ouest) ;
- la Sous-Direction des Routes Rurales du Réseau Sud (Régions du Centre, de l'Est et du Sud).

Paragraphe UNIQUE

DES SOUS-DIRECTIONS DES ROUTES RURALES DES RÉSEAUX

Article 43

(1) Placées chacune sous l'autorité d'un Sous-Directeur, les Sous-Directions des Routes Rurales des Réseaux prévues à l'article 42 alinéa 2 ci-dessus sont Chargées, chacune dans son domaine de compétence:
- du contrôle technique de l'exécution des travaux y afférents ;
- du suivi et du contrôle des programmes de construction, de réhabilitation et d'entretien des routes rurales ;
- du suivi des activités des bureaux d'études et de contrôle impliquées dans les différents projets ;
- de la participation à la mise en œuvre des mesures relatives à la protection du patrimoine routier ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres relevant de leur compétence ;
- de la préparation des dossiers d'exécution des travaux en régie.
(2) Elles comprennent :
- le Service du Suivi de l'Exécution des Projets des Routes du Réseau Prioritaire ;
- le Service du Suivi de l'Exécution des Projets des Routes du Réseau non Prioritaire.

Article 44

(1) Placés chacun sous l'autorité d'un Chef de Service, les Services de Suivi de l'Exécution des Projets prévus à l'article 43 alinéa 2 ci-dessus sont chargés, chacun dans son ressort territorial et son champ de compétence, du suivi de l'exécution des projets des routes rurales.
(2) Ils comprennent chacun, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d'Appui.

Section V

DE LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Article 45

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Construction est chargée :
- de la participation à l'élaboration des normes techniques en matière de constructions civiles ;
- du contrôle de l'application de la réglementation relative aux constructions civiles, en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'élaboration et de la mise à jour du fichier central des constructions civiles ;
- de l'expertise technique des constructions pour le compte des administrations et organismes publics et des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres et des projets de marchés de sa compétence, en liaison avec les administrations concernées.
(2) Elle est maître d'œuvre dans tous les projets de l'État en matière de construction civile.
(3) Elle comprend :
- la Cellule des Corps d'État Secondaires ;
- la Cellule des Travaux Spéciaux ;
- la Sous-Direction des Constructions Civiles ;
- la Sous-Direction des Constructions Socio-éducatives ;
- la Sous-Direction des Expertises et des Matériaux Locaux.

Paragraphe I

DE LA CELLULE DES CORPS D'ÉTAT SECONDAIRES

Article 46

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Corps d'État secondaires est chargée du contrôle de l'exécution et de la mise en service des équipements des lots technologiques, notamment :
- l'électricité ;
- la détection et de la lutte contre l'incendie ;
- la climatisation et du conditionnement de l'air ;
- les réseaux informatiques et les connexions satellitaires les cas échéant ;
- les appareils de levage ;
- la canalisation des fluides ;
- la plomberie sanitaire ;
- les appareils de secours en énergie électrique ;
- les revêtements ;
- la peinture.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d'Études Assistants.

Paragraphe II

DE LA CELLULE DES TRAVAUX SPÉCIAUX

Article 47

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Travaux Spéciaux est chargée, en liaison avec les administrations concernées :
- du suivi des travaux relatifs à la construction et aux réparations des palais et résidences présidentiels, de leurs annexes, et des pavillons d'honneur des aéroports ;
- de l'élaboration et de l'exécution des programmes d'entretien desdits bâtiments.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Études Assistant

Paragraphe III

DE LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS CIVILES

Article 48

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Constructions Civiles est chargée:
- de la participation à l'élaboration des normes techniques des constructions civiles ;
- du contrôle de l'application de la réglementation en matière de construction civile, en liaison avec les administrations concernées ;
- du contrôle de l'exécution des travaux de construction civile. Conformément aux normes établies;
- de la préparation technique des dossiers d'Appel d'Offres et des projets de marchés y relatifs.
(2) Elle comprend :
- le Service des constructions civiles et hôtelières ;
- le service des constructions sportives et culturelles.

Article 49

(1) Placés chacun sous l'autorité d'un Chef de Service, les Services prévus à l'article 48 alinéa 2 ci-dessus sont chargés. chacun dans son ressort de compétence :
- de la maîtrise d'œuvre des projets de construction ;
- de la contribution à la constitution du fichier central desdites constructions ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres.
(2) Ils comprennent chacun, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Appui.

Paragraphe IV

DE LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS SOCIO-ÉDUCATIVES

Article 50

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Constructions socio-éducatives est chargée :
- de la participation à l'élaboration des normes techniques en matière de construction socio-éducative ;
- du contrôle de l'application de la réglementation en matière de construction socio-éducative, en liaison avec les administrations concernées ;
- du contrôle de l'exécution des travaux de constructions socio-éducatives, conformément aux normes établies ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres et des projets de marchés y relatifs.
(2) Elle comprend :
- le Service des Constructions Hospitalières ;
- le Service des Constructions Scolaires et Universitaires.

Article 51

(1) Placés chacun sous l'autorité d'un Chef de Service, les Services prévus à l'article 50 alinéa 2 ci-dessus sont chargés, chacun dans son domaine de compétence :
- de la maîtrise d'œuvre des projets de construction ;
- de la contribution à la constitution du fichier central desdites constructions ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres et des projets de marchés y relatifs.
(2) Ils comprennent chacun, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Appui.

Paragraphe V

DE LA SOUS-DIRECTION DES EXPERTISES ET DES MATÉRIAUX LOCAUX

Article 52

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Expertises et des Matériaux Locaux est chargée, en liaison avec les administrations concernées:
- de l'expertise technique des constructions pour le compte des administrations, des organismes publics et parapublics et des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- de l'élaboration et de la mise à jour du fichier central des constructions civiles ;
- de l'inventaire des matériaux de construction ;
- de l'élaboration et de la mise à jour d'une cartographie des matériaux ;
- de la vulgarisation des techniques d'utilisation des matériaux locaux dans les constructions civiles: - de l'élaboration et de la mise à jour du manuel d'aide à la conception ;
- de l'inspection des constructions privées dans le cadre de la commission d'évaluation des risques.
(2) Elle comprend:
- le Service du Fichier Central de la Construction ;
- le Service des Expertises Techniques ;
- le Service des Matériaux Locaux.

Article 53

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Fichier Central de la Construction est chargé:
‑ de la collecte des données liées à la construction;
- de l'analyse des projets en vue de la détermination des ratios indicatifs;
- de l'élaboration, de la tenue et de la mise à jour du fichier des constructions;
- de la statistique en matière de coûts de construction ;
- de la mise à jour des formules de révision des prix.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'appui

Article 54

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Expertises Techniques est chargé :
- de l'expertise technique des ouvrages existants ou sinistrés;
- de l'élaboration des recommandations et des directives, en vue de leur exploitation;
- de l'inspection des constructions privées dans le cadre de la commission d'évaluation des risques.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'appui.

Article 55

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Matériaux Locaux est chargé :
- de la promotion des techniques à Haute Intensité de Main d'œuvre dans la construction ;
- de l'inventaire des matériaux de construction, de l'élaboration et de la mise à jour d'une cartographie des matériaux ;
- de la vulgarisation des techniques d'utilisation des matériaux locaux pour le compte des organismes publics et para publics ;
- de la définition du cadre et des conditions d'utilisation des matériaux ;
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Appui.

Section VI

DE LA DIRECTION DES AUTRES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES

Article 56

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Autres Travaux d'Infrastructures est chargée:
- de l'élaboration et de la mise en œuvre, en liaison avec les administrations concernées, de la politique du Gouvernement en matière de travaux des infrastructures ferroviaire, portuaire, aéroportuaire, énergétique, environnementale et de tout autre type d'infrastructures ;
- de la supervision et du contrôle technique de l'exécution des travaux de construction des infrastructures, ferroviaire, portuaire, aéroportuaire, énergétique et environnementales, conformément aux normes établies en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique de maintenance et d'entretien de ces infrastructures ;
- de l'appui à la prise en compte des aspects liés à l'environnement, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres relevant de sa compétence.
(2) Elle est maître d'œuvre dans tous les projets de l'État en matière de construction, de réhabilitation et d'entretien des Infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques, environnementales et de tout autre type d'infrastructures.
(3) Elle comprend:
- la Sous-Direction des Travaux d'Infrastructures Ferroviaires ;
- la Sous-Direction des Travaux d'Infrastructures Portuaires et Fluviales ;
- la Sous-Direction des Travaux d'Infrastructures Aéroportuaires ;
- la Sous-Direction du Développement des Infrastructures Énergétiques et Environnementales.

Paragraphe I

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

Article 57

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Travaux d'Infrastructures Ferroviaires est chargée:
- du contrôle technique de l'exécution des travaux de construction et de maintenance des infrastructures ferroviaires conformément aux normes établies, en liaison avec les administrations concernées;
- de la participation à la définition de la politique de développement des infrastructures ferroviaires, en liaison avec les administrations concernées;
- de la participation à la promotion et à la planification du développement des réseaux de chemins de fer, en liaison avec les administrations concernées;
- de la préparation technique des dossiers d'appel d'offres relevant de sa compétence.
(2) Elle comprend outre le Sous-Directeur, deux (02) Ingénieurs de Suivi et quatre (04) Ingénieurs d'Appui.

Paragraphe II

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET FLUVIALES

Article 58

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Travaux d'Infrastructures Portuaires et Fluviales est chargée:
- du contrôle technique de l'exécution des travaux de construction et de maintenance des infrastructures portuaires conformément aux normes établies, en liaison avec les administrations concernées; de la participation à la définition de la politique de développement des infrastructures portuaires, en liaison avec les administrations concernées;
- de la participation à la promotion et à la planification du développement des infrastructures portuaires et fluviales, en liaison avec les administrations concernées;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres relevant de sa compétence.
(2) Elle comprend outre le Sous-Directeur Suivi et quatre (04) Ingénieurs d'Appui.

Paragraphe III

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES

Article 59

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Travaux d'Infrastructures Aéroportuaires est chargée:
- du contrôle technique de l'exécution des travaux de construction et de maintenance des infrastructures aéroportuaires conformément aux normes établies, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la participation à la définition de la politique de développement des infrastructures aéroportuaires, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la participation à la promotion et à la planification du développement des infrastructures aéroportuaires, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la préparation technique des dossiers d'appel d'offres relevant de sa compétence.
(2) Elle comprend, outre le Sous-Directeur, deux (02) Ingénieurs de Suivi et quatre (04) Ingénieurs d'Appui.

Paragraphe IV

DE LA SOUS-DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Article 60

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Travaux d'Infrastructures Énergétiques et Environnementales est chargée:
- du contrôle technique de l'exécution des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien de .ces infrastructures conformément aux normes établies, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la participation à l'élaboration et de la mise en œuvre, en liaison avec les administrations concernées, de la politique du Gouvernement en matière de promotion et de développement des infrastructures énergétiques et environnementales ;
- de la participation l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique de maintenance et d'entretien de ces infrastructures ;
- de l'établissement des dossiers d'expropriation pour tous les projets d'infrastructures relevant de sa compétence, en liaison. avec les administrations concernées ;
- de la prise en compte des aspects liés à l'environnement, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la préparation technique des dossiers d'appel d'offres relevant de sa compétence.
(3) Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (03) Ingénieurs de Suivi et six (06) Ingénieurs d'Appui.

Section VII

DE LA DIVISION DES OUVRAGES D'ART

Article 61

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Ouvrages d'Art est chargée:
- du suivi administratif, technique et financier des travaux de construction, de reconstruction ou de réhabilitation des ouvrages d'art ;
- de l'élaboration des spécifications techniques des ouvrages d'art ;
- de l'appui technique, du suivi et du contrôle des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien des ouvrages d'art ;
- des inspections ponctuelles et de la supervision des visites techniques des ouvrages d'art en liaison avec les structures concernées ;
- de l'appui à la mise à jour de la banque des données relatives aux ouvrages d'art ;
- de la préparation des plans de recollement des ouvrages d'art ;
- de la préparation technique des dossiers d'Appel d'offres relevant de sa compétence.
(2) Elle comprend :
- la cellule de la gestion et de la surveillance des ouvrages d'Art ;
- la cellule de la construction, de l'Entretien et de la réhabilitation des ouvrages d'Art.

Paragraphe I

DE LA CELLULE DE LA GESTION ET DE LA SURVEILLANCE DES OUVRAGES D'ART

Article 62

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Gestion et de la Surveillance des Ouvrages d'Art est chargée:
- de l'élaboration des spécifications techniques des projets d'ouvrages d'art;
- des inspections ponctuelles et de la supervision des visites techniques des ouvrages d'art ;
- de l'appui à la tenue de la banque des données relatives aux ouvrages d'art ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres relevant de sa compétence.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Ingénieurs de Suivi et quatre (04) Ingénieurs d'Appui.

Paragraphe Il

DE LA CELLULE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'ART

Article 63

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Construction, de l'Entretien et de la Réhabilitation des Ouvrages d'Art est chargée :
- du suivi administratif, technique et financier des projets spécifiques de reconstruction ou de réhabilitation des ouvrages d'art ;
- de l'appui technique, du suivi et du contrôle des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien des ouvrages d'art, en liaison avec les services compétents ;
- de la préparation des plans de recollement des ouvrages d'art ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres relevant de sa compétence.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Ingénieurs de Suivi et six (06) Ingénieurs d'Appui.

Chapitre III

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTUDES TECHNIQUES

Article 64

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur Général, la Direction Générale des Études Techniques est une structure de référence en matière d'études techniques. Elle est chargée:
- de la maîtrise d'œuvre des travaux d'infrastructures routières, autoroutières, énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, fluviales, des bâtiments et édifices publics ;
- des études techniques en régie relatives aux infrastructures routières, autoroutières, énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, fluviales et aux bâtiments et édifices publics ;
- du contrôle et/ou de l'appui au suivi, pour les maîtres d'ouvrages, de la maîtrise d'œuvre des travaux infrastructures routières, autoroutières, énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, fluviales et aux bâtiments et édifices publics ;
- de la maîtrise des délais, de la qualité et des coûts des travaux d'infrastructure en ce qui concerne leur construction, leur maintenance et leur réhabilitation ;
- des études prospectives sur les réseaux routiers, autoroutiers et sur les autres infrastructures ;
- de l'orientation des travaux de recherche et d'études sur les infrastructures routières, autoroutières, énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, fluviales et aux bâtiments et édifices publics ;
- des études économiques et environnementales, en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'élaboration des termes de références des études techniques sur les infrastructures à réaliser en externe ;
- de l'assistance des Commissions de Suivi et de Recettes Techniques dans leur rôle de maîtrise d'œuvre des prestations d'études ;
- de la gestion des systèmes d'informations géographiques relevant des infrastructures ;
- de la planification et de la programmation des interventions sur les réseaux routiers, autoroutiers et sur les autres infrastructures ;
- de la préparation et du suivi de l'exécution du budget alloué aux investissements et à la maintenance des infrastructures en liaison avec les structures concernées ;
- des agréments et de la certification nécessaires au fonctionnement harmonieux des infrastructures notamment pour les bureaux d'études, les laboratoires, les entreprises, les matériaux et les équipements ;
- de la participation à l'élaboration des normes techniques en matière d'infrastructures ;
- de la veille technologique dans le domaine des infrastructures en liaison avec les administrations concernées ;
- de la préparation technique des dossiers d'appel d'offres de son ressort.
(2) Elle comprend:
- le Service d'Ordre ;
- la Direction des Études Techniques Routières et d'Ouvrages d'Art ;
- la Direction des Études Techniques des Bâtiments et des Infrastructures ;
- la Division d'Appui aux Études Techniques ;
- la Division de la Planification, de la Programmation et des Normes.

Section I

DU SERVICE D'ORDRE

Article 65

(1) Placée sous l'autorité d'un chef de service, le service d'ordre est chargé :
- de l'accueil, de l'information et de l'orientation des usagers ;
- de la réception, du tri, du traitement et de la ventilation du courrier ;
- de la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires et autres documents intéressant la Direction Générale ;
- du classement et de la conservation des actes signés intéressant la direction générale ;
- de la relance des services.
(2) Il comprend :
- le bureau du courrier et de liaison ;
- le bureau de l'accueil et de l'information.

Section II

DE LA DIRECTION DES ÉTUDES TECHNIQUES ROUTIÈRES ET D'OUVRAGES D'ART

Article 66

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Études Techniques Routières et d'Ouvrage d'Art, est chargée :
- de la maîtrise d'œuvre des travaux des projets routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ;
- de l'élaboration des termes de référence des projets routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ;
- du contrôle et/ou de l'appui au suivi de la maîtrise des travaux infrastructures routières, autoroutières et d'ouvrages d'art ;
- de la conception et de l'élaboration en régie, le cas échéant des études techniques de projets routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art qui lui sont confiées sur le réseau routier en liaison avec les structures concernées ;
- du suivi, de la vérification et de la pré-validation en liaison avec les structures concernées et de la Programmation des Études Techniques de Routes, d'Autoroutes et d'Ouvrage d'art réalisées en entreprise ;
- du suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de construction routière, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;
- de l'assistance aux concepteurs et aux décideurs afin d'améliorer la sécurité et le service aux usagers ;
- de la vérification, de la validation et de l'élaboration le cas échéant des dossiers de consultation des entreprises des projets de constructions neuves et/ou de réhabilitation routiers, Autoroutiers et d'ouvrages d'arts réalisés en entreprise ;
- de la préparation des dossiers d'appels d'offres de son ressort.
(2) Elle comprend:
- la Sous-Direction des Études de Construction des Routes et des Autoroutes ;
- la Sous-Direction des Études de Construction des Ouvrages d'Art ;
- la Sous-Direction des Études de Réhabilitation des Routes et des Ouvrages d'art ;
- la sous-direction des dossiers de consultations des entreprises.

Paragraphe I

DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES DE CONSTRUCTION DES ROUTES ET DES AUTOROUTES

Article 67

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Études des Routes et des Autoroutes est chargée: - de la maîtrise d'œuvre des travaux des projets routiers et autoroutiers ;
- de l'élaboration des termes de références des études techniques des projets neufs de construction routières, des autoroutes, des pénétrantes et des voies de contournement des grandes agglomérations ;
- de la préparation et de la conduite en régie des études de faisabilité, d'avant projet sommaire et détaillé des projets de construction des routes neuves et des autoroutes ;
- du contrôle et/ou de l'appui au suivi de la maîtrise des travaux infrastructures routières, autoroutières ;
- du suivi, de la vérification et de la pré-validation des études techniques de routes neuves et des Autoroutes réalisées par les personnes morales ou physiques de droit privé ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les structures et administrations concernées ;
- de l'appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de construction routière neuves, en liaison avec les structures concernées ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'offres de son champ de compétence.
(2) Elle comprend :
- le service des Études de construction des routes ;
- le service des Études de construction des Autoroutes.

Article 68

(1) Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des études de construction des routes est chargé :
- de l'élaboration des termes de référence des études de construction des routes ;
- de la préparation et de la conduite à tous les stades d'un projet d'étude, les études techniques des travaux neufs notamment en ce qui concerne la détermination des tracés et des caractéristiques géotechniques, géométriques des routes (profils en long et en travers) ;
- du suivi, de la vérification et de la pré-validation des études techniques de routes neuves et des Autoroutes réalisées par les personnes morales ou physiques de droit privé ;
- du contrôle et/ou de l'appui au suivi de la maîtrise des travaux infrastructures routières ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison les administrations concernées.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre (04) Ingénieurs d'Études.

Article 69

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Études de Construction des Autoroutes est chargé :
- de la préparation et de la conduite à tous les stades d'un projet d'étude, les études techniques des travaux d'autoroutes, des pénétrantes, des voies rapides et des voies de contournement, notamment en ce qui concerne la détermination des tracés et des caractéristiques géotechniques, géométriques des routes (profils en long et en travers) ;
- du contrôle et/ou de l'appui au suivi de la maîtrise des travaux infrastructures autoroutières ;
- des études d'ouvrages d'art induits par les tracés autoroutiers ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison les Administrations concernées.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre (04) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe Il

DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES D'OUVRAGES D'ART

Article 70

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Études d'Ouvrages d'Art est chargée:
- de la maîtrise d'œuvre des travaux des projets d'ouvrages d'art ;
- de l'élaboration des termes de références des études techniques des projets d'ouvrages d'art ;
- de la préparation et de la conduite en régie les études de faisabilité, d'avant projet sommaire et détaillés des projets d'ouvrages d'art ;
- de l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
- du suivi, de la vérification et de la pré-validation des études techniques des ouvrages d'art réalisées par les personnes physiques ou morales de droit privé;
- de la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de construction d'ouvrages d'art, en liaison avec les structures concernées ;
- de la préparation technique des dossiers d'Appel d'Offres de son champ de compétence.
(2) Elle comprend:
- le service de conception des ouvrages d'Art ;
- le Service des Calculs de Structures des Ouvrages d'art.

Article 71

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le service de Conception des Ouvrages d'Art est chargé:
- de l'assistance à la conception des ouvrages d'art d'envergure ;
- de la préparation et de la conduite à tous les stades d'un projet d'étude, des études techniques des travaux d'ouvrages d'art ;
- de la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les administrations concernées.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d'Études.

Article 72

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Calculs de Structures des Ouvrages d'Art est chargé:
- du dimensionnement des ouvrages d'art ;
- de la préparation des projets d'ouvrages d'art ;
- de l'appui au suivi de la mise en œuvre des projets d'ouvrages d'art ;
- de la conception, en liaison avec la Cellule Informatique, des logiciels susceptibles de faciliter les calculs de dimensionnement.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe III

DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES DE RÉHABILITATION DES ROUTES ET DES OUVRAGES D'ART

Article 73

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Études de Réhabilitation des Routes et des Ouvrages d'Art est chargée :
- de la maîtrise d'œuvre des travaux des projets de réhabilitation des routes, et des ouvrages d'art ;
- de l'élaboration des termes de références des études techniques des projets de routes 'et des ouvrages d'art à réhabiliter ;
- de la préparation et de la conduite en régie les études de faisabilité, d'avant projet sommaire et détaillés des projets de réhabilitation de routes et des ouvrages d'art ;
- de l'élaboration du Dossier de consultation des Entreprises ;
- du suivi, de la vérification et de la pré-validation des études techniques de réhabilitation routières réalisées en externe ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les Administrations concernées ;
- de l'appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de réhabilitation routière, en liaison avec les structures concernées ;
- de la préparation technique des dossiers d'Appel d'Offres de son champ de compétence.
(2) Elle comprend :
- le service des Études de réhabilitation des routes ;
- le service des Études de réhabilitation des ouvrages d'Art.

Article 74

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Études de Réhabilitation des Routes est chargé:
- de la préparation et de la conduite à tous les stades d'un projet d'étude, les études techniques des travaux de réhabilitation de routes notamment en ce qui concerne l'amélioration des tracés et des caractéristiques géotechniques, géométriques des routes (profils en long et en travers) ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d:expropriation, en liaison avec les Administrations concernées.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d'Études.

Article 75

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Études de Réhabilitation des Ouvrages d'Art est chargé:
- de la préparation et de la conduite, à tous les stades, des études techniques des travaux de réhabilitation des Ouvrages d'art ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les Administrations concernées.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe IV

DE LA SOUS-DIRECTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Article 76

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Dossiers de Consultation des Entreprises est chargée:
- de l'élaboration des dossiers de Consultation des entreprises des projets de constructions neuves et/ou de réhabilitation routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'arts réalisés en régie ;
- de la vérification et de la validation des dossiers de consultation des projets des projets de constructions neuves et/ou de réhabilitation routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'arts réalisés en entreprise ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'Appel d'offres des études à réaliser en entreprises, en relation avec le ministère des marchés publics.
(2) Elle comprend :
- le Service des Dossiers de Consultation des Projets Routiers et Autoroutiers ;
- le Service des Dossiers de Consultation des Projets d'Ouvrages d'Art.

Article 77

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Dossiers de Consultation des Entreprises des projets Routiers et Autoroutiers est chargé:
- de la préparation des dossiers de consultations des Entreprises des projets routiers et autoroutiers à réhabiliter étudiés en régie, en liaison avec les structures concernées ;
- de la vérification de la cohérence et de la pré-validation du dossier de consultation des entreprises des projets neufs et réhabiliter, étudiés en entreprises, en liaison avec les structures concernées ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'appel d'offres des projets d'études techniques.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d'Études.

Article 78

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Dossiers de Consultation des Ouvrages d'Art est chargé:
- de la préparation des dossiers de consultations des entreprises pour les projets de construction et/ou de réhabilitation des ouvrages d'art, en liaison avec les structures concernées ;
- de la vérification de la cohérence et de la validation du dossier de consultation des Entreprises des projets d'ouvrages d'art neufs et/ou à réhabiliter, étudiés en entreprises, en liaison avec les structures concernées ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'appel d'offres, des projets d'études techniques.
(2) Il comprend, en outre le chef de service, deux (02) ingénieurs d'Études.

Section II

DE LA DIRECTION DES ÉTUDES TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET DES AUTRES INFRASTRUCTURES

Article 79

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Études des Bâtiments et des Autres Infrastructures, est chargé:
- de la maîtrise d'œuvre des travaux des projets de bâtiments et des autres infrastructures ;
- de l'élaboration des termes de référence des projets de bâtiments, des infrastructures énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, portuaires et fluviales ;
- de la conception et de l'élaboration en régie, en liaison avec les structures concernées, des études techniques des projets de bâtiments, des infrastructures énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, portuaires et fluviales ;
- du suivi, de la vérification et de la pré-validation, en liaison avec les structures concernées des études techniques des projets de bâtiments, des infrastructures énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, portuaires et fluviales réalisées en externe ;
- de l'appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de bâtiments, des infrastructures énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, portuaires et fluviales, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;
- de la préparation des dossiers d'appels d'offres de son ressort.
(2) Elle comprend:
- la Sous-Direction des Études des Bâtiments et des Édifices Publics ;
- la Sous-Direction des Études des Infrastructures Énergétiques ;
- la Sous-Direction des Études des Infrastructures Aéroportuaires, Portuaires et Fluviales ;
- la Cellule des Études des Infrastructures Ferroviaires.

Paragraphe I

DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES DES BÂTIMENT ET DES ÉDIFICES PUBLICS

Article 80

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Études des Bâtiments et des Édifices Publics est chargée:
- de la maîtrise d'œuvre des travaux des projets de bâtiments et des édifices publics ;
- de l'élaboration en liaison avec les autres maîtres d'ouvrages des termes de références des études techniques des projets de Bâtiments;
- de la préparation et de la conduite en régie les études de faisabilités, d'avant projet sommaire et détaillés des projets de bâtiments et des édifices publics;
- de l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
- du suivi, de la vérification et de la pré-validation en liaison avec les maîtres d'ouvrages concernés des études techniques des bâtiments et des' édifices publics réalisées en entreprise ;
- de la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de bâtiments et des édifices publics, en liaison les structures et administrations concernées ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres de son champ de compétence.
(2) Elle comprend:
- le Service des Études de Gros œuvre ;
- le Service des Études des Corps d'État secondaire ;
- le Service des Dossiers de Consultation des Entreprises.

Article 81

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Études de Gros œuvre est chargé:
- de l'assistance à la conception des bâtiments d'envergure;
- de la préparation et la conduite à tous les stades d'un projet, des études techniques des travaux des bâtiments et des édifices publics;
- de la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les administrations concernées.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre (04) Ingénieurs d'Études.

Article 82

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Études des Corps d'État Secondaires est chargé du dimensionnement et du suivi de la mise en place des réseaux fluides (électricité, plomberie, climatisation, réseaux informatiques et téléphonique, détection incendie, ventilation, ascenseur, etc.).
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre (04) Ingénieurs d'Études.

Article 83

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Dossiers de Consultation des Bâtiments et Édifices Publics est chargé:
- de la préparation des dossiers de consultations des entreprises pour les projets de bâtiments et d'édifices publics;
- de la vérification de la cohérence des dossiers de consultation des entreprises des projets de bâtiments et d'édifices publics étudiés en entreprise.
(2) Il comprend, outre le chef de service, trois (03) ingénieurs d'Études.

Paragraphe I

DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES DES INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES

Article 84

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Études des Infrastructures Énergétiques est chargée:
- de la maîtrise d'œuvre des travaux des projets relatifs aux infrastructures énergétiques ;
- de l'élaboration, en liaison avec les maîtres d'ouvrages concernés, des termes de références des études techniques des projets des infrastructures énergétiques ;
- de la préparation et de la conduite en régie les études de faisabilités, d'avant projet sommaire et détaillés des projets des infrastructures énergétiques;
- de l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
- du suivi, de la vérification et de la pré-validation en liaison avec les maîtres d'ouvrages concernés des études techniques des projets des infrastructures énergétiques réalisées en entreprise ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les structures concernées ;
- de l'appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets des infrastructures énergétiques, en liaison avec les structures concernées ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres de son champ de compétence.
(2) Elle comprend:
- le Service des Études des Infrastructures de Production Énergétique ;
- le Service des Études des Infrastructures de Transport Énergétique.

Article 85

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Études des Infrastructures de Production Énergétique est chargé:
- de l'assistance à la conception des infrastructures de production énergétique ;
- de la préparation et de la conduite, à tous les stades d'un projet, des études techniques des travaux de construction des infrastructures de production énergétiques ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les structures concernées ;
- de l'appui à la cellule de la normalisation dans les questions normatives des infrastructures énergétiques ;
- de la préparation des dossiers de consultations des entreprises des projets de construction des infrastructures énergétiques ;
- de la vérification de la cohérence des dossiers de consultation des entreprises des projets d'infrastructures de production énergétiques étudiés en externe.(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (04) Ingénieurs d'Études.

Article 86

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Études des Infrastructures de Transport Énergétique est chargé:
- de l'assistance à la conception des infrastructures de transport énergétique ;
- de la préparation et de la conduite à tous les stades d'un projet d'étude, les études techniques des travaux de construction des infrastructures de transport énergétique ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison en liaison avec les structures concernées ;
- de la préparation des dossiers de consultations des entreprises des projets de construction des infrastructures de transport énergétiques ;
- de la vérification de la cohérence des dossiers de consultation des entreprises des projets d'infrastructures de transport énergétique étudiés en externe.
(2) Il comprend, outre le chef de service, trois (03) ingénieurs d'Études

Paragraphe III

DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES DES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES, PORTUAIRES ET FLUVIALES

Article 87

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Études des Infrastructures Aéroportuaires, Portuaires et Fluviales est chargée:
- de la maîtrise d'œuvre des travaux des projets des infrastructures aéroportuaires, portuaires et fluviales ;
- de l'élaboration en liaison avec les maîtres d'ouvrages concernés des termes de références des études techniques des projets des infrastructures aéroportuaires, portuaires et fluviales ;
- de la préparation et de la conduite en régie les études de faisabilité, d'avant projet sommaire et détaillés des projets des infrastructures aéroportuaires, portuaires et fluviales ;
- de l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
- du suivi, de la vérification et de la pré-validation en liaison avec les maîtres d'ouvrages concernés des études techniques des projets des infrastructures aéroportuaires, portuaires et fluviales externalisés ;
- de l'appui à la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets des infrastructures aéroportuaires, portuaires et fluviales, en liaison avec les structures concernées ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres de son champ de compétence.
(2) Elle comprend:
- le Service des Études des Infrastructures Aéroportuaires ;
- le Service des Études des Infrastructures Portuaires et Fluviales.

Article 88

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Études des Infrastructures Aéroportuaires est chargé:
- de l'assistance à la conception des infrastructures aéroportuaires ;
- de la préparation et de la conduite à tous les stades d'un projet, les études techniques des travaux de construction des infrastructures aéroportuaires ;
- de la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la préparation des dossiers de consultations des entreprises des projets de construction des infrastructures Aéroportuaires ;
- de la vérification de la cohérence des dossiers de consultation des entreprises des projets de chemins de fer étudiés en externe.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d'Études.

Article 89

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Études des Infrastructures Portuaires et Fluviales est chargé:
- de l'assistance à la conception des infrastructures portuaires et fluviales ;
- de la préparation et de la conduite à tous les stades d'un projet, des études techniques des travaux de construction des infrastructures portuaires et fluviales ;
- de la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la préparation des dossiers de consultations des entreprises des projets de construction des infrastructures portuaires et fluviales ;
- de la vérification de la cohérence des dossiers de consultation des entreprises des projets de chemins de fer étudiés en externe.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (04) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe IV

DE LA CELLULE DES ÉTUDES DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

Article 90

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Études des Infrastructures Ferroviaires est chargée:
- de la maîtrise d'œuvre des travaux des projets relatifs aux infrastructures ferroviaires ;
- de l'élaboration des termes de références des études techniques des projets de chemins de fer, en liaison avec les maîtres d'ouvrages concernés ;
- de la préparation et de la conduite en régie les études de faisabilités, d'avant projet sommaire et détaillés des projets des infrastructures ferroviaires ;
- de l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
- du suivi, de la vérification et de la pré-validation en liaison avec les maîtres d'ouvrages concernés des études techniques des chemins de fer externalisés ;
- de la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'appui à la Cellule de la Normalisation dans la mise en place des normes de construction ;
- de l'appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de chemins de fer, en liaison avec les structures concernées ;
- de la préparation des dossiers de consultations des entreprises des projets de chemins de fer ;
- de la vérification de la cohérence des dossiers de consultation des entreprises des projets de chemins de fer étudiés en externe ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres de son champ de compétence.
(2) Elle comprend, outre le Sous-directeur, trois (03) chargés d'Études Assistants et trois (03) ingénieurs d'Études.

Section III

DE LA DIVISION D'APPUI AUX ÉTUDES TECHNIQUES

Article 91

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division d'Appui aux Études Techniques est chargée, en liaison avec les Maîtres d'Ouvrages concernés:
- de la production des éléments graphiques des différents ouvrages nécessaires à l'implantation des réseaux d'infrastructures ;
- des levées et de l'établissement des différents profils en travers et en longs ;
- de la conduite des études géotechniques et des essais nécessaires aux projets d'infrastructures ;
- de la gestion et de la conduite des études d'impacts environnementaux dans le domaine des infrastructures, en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'établissement et du suivi des dossiers d'expropriation induits par les projets d'infrastructures, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la veille technologie dans le domaine des infrastructures et de l'élaboration du programme de perfectionnement du personnel à l'appropriation des technologies nouvelles ;
- des études relatives à la mise en place des équipements et du suivi des aspects sécuritaires des projets d'infrastructures.
(2) Elle comprend:
- la Cellule des Pièces Graphiques ;
- la Cellule des Systèmes Métriques ;
- la Cellule des Études Géotechniques et de l'Hydraulique des Infrastructures ;
- la Cellule des Équipements et de la Sécurité des Infrastructures ;
- la Cellule de la Veille Technologique ;
- la Cellule de la Protection de l'Environnement des Infrastructures.

Paragraphe I

DE LA CELLULE DES PIÈCES GRAPHIQUES

Article 92

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Pièces Graphiques est chargée:
- de la production des éléments graphiques des différents ouvrages nécessaires à l'implantation des réseaux d'infrastructures ;
- de l'élaboration des exquis induits par les conceptions ;
- de l'appui à la production des dossiers des plans architecturaux à tous les stades du cycle de préparation des projets ;
- du suivi de la mise en œuvre des projets dans les aspects architecturaux.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d'Études Assistants et quatre (04) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe II

DE LA CELLULE DES SYSTÈMES MÉTRIQUES

Article 93

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Systèmes Métriques est chargée:
- des levés nécessaires aux études de projets d'infrastructures; de l'établissement des différents profils en travers et en longs; de la conduite et du suivi des piquetages et implantations ;
- des métrés et des courbatures induits par les terrassements ;
- du suivi de la mise en œuvre des projets d'infrastructures en ce qui concerne les volets topographiques.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d'Études Assistants et quatre (04) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe III

DE LA CELLULE DES ÉTUDES GÉOTECHNIQUES ET DE L'HYDRAULIQUE DES INFRASTRUCTURES

Article 94

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Études Géotechniques et de l'Hydraulique des Infrastructures est chargée, en liaison avec les administrations et organismes concernés:
- de la reconnaissance générale des sites ;
- des études de fondations et de sol ;
- des études de stabilités ;
- de la recherche des matériaux ;
- des essais sur les matériaux ;
- des études hydrologiques et hydrogéologiques des projets d'infrastructures ;
- du suivi de la mise en œuvre des projets d'infrastructures en ce qui concerne le volet géotechnique, hydraulique, hydrogéologique et hydrologique.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d'Études Assistants et quatre (04) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe IV

DE LA CELLULE DES ÉQUIPEMENTS ET DE LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES

Article 95

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Équipements et de la Sécurité des Infrastructures est chargée en liaison avec les administrations et organismes concernés: - de la participation à l'élaboration, des normes de sécurités sur les différents réseaux d'infrastructures;
- du suivi de l'application des normes relatives au choix des équipements pour l'exécution des travaux d'entretien et de protection des infrastructures de son ressort de compétence;
- de la validation et du suivi de la mise en œuvre des plans d'assurance qualité;
- de la validation et du suivi du respect des procédures de mise en œuvre des projets d'infrastructures ;
- des études de conception et de mise en œuvre de la signalisation et des équipements de sécurité sur les différentes infrastructures;
- de l'appui à l'agrément et du contrôle des matériaux et produits de signalisation sur les infrastructures, notamment routières. (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d'Études Assistants et de (03) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe V

DE LA CELLULE DE VEILLE TECHNOLOGIQUE

Article 96

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Veille Technologique est chargée:
- de la collecte des informations sur les innovations technologiques (produits, techniques, technologies, procédés, etc.) éprouvées dans le domaine des infrastructures;
- de l'analyse des informations collectés et de la publication d'un bulletin mensuel d'information sur les innovations technologiques, en relation avec la Cellule de Communication;
- de l'aide à la décision sur le choix des technologies nouvelles à expérimenter dans le cadre des projets pilote.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, trois (03) chargés d'Études assistants et deux (02) ingénieurs d'Études.

Paragraphe V

DE LA CELLULE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES

Article 97

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Protection de l'Environnement des Infrastructures est chargée:
- de la conduite et du suivi de la réalisation des études d'impacts environnementaux dans son domaine de compétence ;
- de la prise en compte des aspects liés à l'environnement, en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'élaboration et de la vulgarisation des directives en matière de protection de l'environnement dans son domaine de compétence ;
- du suivi des études, en vue de l'adaptation aux écosystèmes locaux des infrastructures ;
- de l'information et de la sensibilisation des populations et des opérateurs concernés sur les mesures relatives à la protection de l'environnement ;
- de la préparation des dossiers d'expropriation, en liaison avec les directions et administrations concernées.
(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule trois (03) chargés d'Études Assistants et de six (06) Ingénieurs d'Études.

Section IV

DE LA DIVISION DE LA PLANIFICATION DE LA PROGRAMMATION ET DES NORMES

Article 98

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division de la Planification, de la Programmation et des Normes est chargée:
- des études prospectives sur les infrastructures routières, les constructions civiles, et les autres infrastructures (aéroports, énergétiques, portuaire et fluviales) ;
- des études économiques, en liaison avec les administrations et les organisations professionnelles concernées;
- de l'orientation des travaux de recherche d'études, de la production des statistiques et de l'évolution des infrastructures de son domaine de compétence, en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'élaboration et de la mise à jour régulière des Plans Directeurs du secteur des infrastructures ;
- du classement de la nomenclature des routes, en liaison avec les administrations concernées;
- de la promotion d'une démarche qualité des réalisations au sein du Ministère, en liaison avec l'Inspection Générale;
- de la participation à l'élaboration des normes techniques en matière infrastructures routières, de constructions civiles, et des autres infrastructures (aéroports, énergétiques, portuaire et fluviales) et de la mise en place des normes techniques dans les domaines ci-avant cités;
- de l'évaluation et du suivi de la mise en œuvre de la stratégie du secteur du bâtiment et des travaux publics;
- de la conduite des études et des expérimentations sur les matériaux ainsi que les techniques et procédés de construction;
- de l'élaboration et de la diffusion des normes techniques de son domaine de compétence;
- de la préparation du Budget Programme du Ministère et du suivi de son exécution;
- de l'agrément des matériaux de construction, en liaison avec les administrations et organisations professionnelles concernées;
- de l'élaboration et du suivi du cadre de responsabilité du concepteur et du constructeur;
- des relations avec les ordres professionnels du secteur des bâtiments et des travaux publics;
- de l'élaboration des prix de référence des prestations et/ou des travaux du secteur du BTP ;
- de la collecte, du traitement et de la diffusion des données relatives à la formation des prix;
- de la détermination des coûts directs et indirects des prestations et/ou des travaux du secteur du BTP ;
- du monitoring de l'exécution financière des projets conformément aux clauses des contrats;
- de la gestion des systèmes d'information géographiques sur les infrastructures de son domaine de compétence;
- de la préparation des documents techniques des Dossiers d'Appels d'Offres.
(2) Elle comprend:
- l'Observatoire des Entreprises et des Bureaux d'Études Techniques du Bâtiment et des Travaux Publics;
- la Cellule des Prix et de la Maîtrise des Coûts;
- la cellule des systèmes d'informations géographiques ;
- la cellule de la planification ;
- la cellule de la programmation ;
- la cellule de la normalisation technique.

Paragraphe I

DE L'OBSERVATOIRE DES ENTREPRISES ET DES BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES DU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Article 99

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de l'Observatoire, l'Observatoire des Entreprises et des Bureaux d'Études Techniques du Secteur du Bâtiment et des Travaux Publics est chargé:
- de la production et de la diffusion de l'annuaire statistiques, ainsi que de l'analyse conjoncturelle du secteur des travaux publics ;
- de la gestion de la banque des données des entreprises et des bureaux d'études techniques intervenant dans le secteur infrastructures routières, ferroviaire, portuaire, aéroportuaire, et des bâtiments ;
- du suivi de l'évolution du tissu d'entreprises intervenant dans les domaines des infrastructures routières, ferroviaire, portuaire, aéroportuaire, et des bâtiments ;
- de l'élaboration et de la mise en œuvre des instruments d'évaluation des performances des entreprises et des bureaux d'études techniques intervenant dans le domaine des infrastructures de son ressort ;
- de la tenue d'un fichier des marchés attribués aux différentes entreprises et du suivi du contentieux y afférent, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;
- des relations avec les ordres et organisations professionnels du secteur des infrastructures ;
- de la réalisation des enquêtes statistiques visant la performance des entreprises du domaine des infrastructures ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres de son ressort.
(2) Il comprend, outre le chef de l'observatoire, trois (03) chargés d'Études assistants et trois (03) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe II

DE LA CELLULE DES PRIX ET DE LA MAÎTRISE DES COÛTS

Article 100

(1) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule des prix et de la maîtrise des coûts est chargée : - de l'élaboration des prix de référence des prestations et/ou des travaux relevant du domaine des infrastructures de son ressort ;
- de la production des indices de construction nécessaire entre autres à l'actualisation et/ou la révision des prix du domaine des infrastructures de son domaine de compétence ;
- de la collecte, du traitement et de la diffusion des données relatives à la formation des prix ;
- de la détermination des coûts directs et indirects des prestations et/ou des travaux ;
- de la détermination des détails estimatifs confidentiels des projets de construction, de réhabilitation et/ou d'entretien des routes, des bâtiments, des ouvrages d'art et autres infrastructures, ferroviaire, portuaire, aéroportuaire, aux étapes d'avant-projet ou de la consultation des entreprises ;
- des enquêtes relatives à la détermination des prix des matériaux, des salaires des catégories socioprofessionnelles, des amortissements et/ou de location du matériel du domaine des infrastructures de son ressort ;
- de la vérification de la justesse, de la réalité et de la régularité des actualisations et des révisions des prix ;
- de l'analyse financière des offres transmises. (2) Elle comprend, outre le Chef de/Cellule, trois (03) Chargés d'Études Assistants et trois (03) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe III

DE LA CELLULE DES SYSTÈMES D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES

Article 101

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Systèmes d'Informations Géographiques est chargée:
- de la gestion des bases de données numériques du Ministère, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la mise en place et de la mise à jour du système d'information géographique sur les infrastructures de son domaine de compétence ;
- de la mise à jour et du suivi de l'application du suivi des projets et de l'archivage numérique ;
- de l'exploitation des bases des données et de la production des indicateurs ;
- de la production des cartes ;
- de la maintenance du site de cartographie interactive.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d'Études Assistants et (03) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe IV

DE LA CELLULE DE LA PLANIFICATION

Article 102

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Planification est chargée:
- de la collecte, de l'inventaire des données statistiques sur les infrastructures routières, ferroviaire, portuaire, aéroportuaire, et les bâtiments ainsi que de l'alimentation et de la gestion des banques de données ;
- des études prospectives sur les réseaux des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaire et des constructions civiles ;
- de l'élaboration, du suivi/évaluation et de la mise à jour permanente en liaison avec les administrations concernées de la stratégie du secteur des infrastructures routières, ferroviaire, portuaire, aéroportuaire, ainsi que de tout autre document de planification afférent à ce secteur ;
- de la préparation et du suivi de la mise à jour des Plans Directeurs de développement des infrastructures ;
- de l'élaboration et de la mise à jour du Cadre de Dépenses à Moyen Terme ;
- de la préparation et du suivi du volet investissement du budget programme, notamment l'élaboration du Plan d'Actions Prioritaire, du Projet de Performance des Administrations, du Rapport de Performance des Administrations, en ce qui concerne le ministère des Travaux Publics ;
- de l'élaboration de la feuille de route du ministère et de l'appui à son suivi et à son évaluation en liaison avec les autres structures concernées ;
- du suivi des dossiers relatifs au Conseil national de la route ;
- de la préparation des dossiers d'appel d'offres de son ressort.
(2) Elle comprend outre le Chef de Cellule, quatre (04) chargés d'études Assistant et six (06) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe V

DE LA CELLULE DE LA PROGRAMMATION

Article 103

(1) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la Cellule de la Programmation est chargée:
- de la collecte, de l'inventaire des données de dégradations sur les infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques, environnementales et les bâtiments ainsi que de l'alimentation et de la gestion des banques de données ;
- de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des programmes d'intervention annuels et pluriannuels relatifs à la réhabilitation et à l'entretien des infrastructures routières, des ouvrages d'art, ferroviaire, portuaire, aéroportuaire, énergétiques et environnementales en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'exploitation des plans de recollement en vue de l'alimentation de la banque des données ;
- de l'élaboration des plans de campagne d'entretien des infrastructures ;
- de la promotion des travaux à haute intensité de main d'œuvre ;
- de la participation à la détermination des besoins en financement nécessaire à la construction, à la réhabilitation et l'entretien des infrastructures ;
- du suivi du transfert des compétences techniques aux Collectivités Territoriales décentralisées ;
- de la préparation des dossiers d'Appel d'Offres de son ressort.
(2) Elle comprend outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d'Études , Assistant et quatre (04) Ingénieurs d'Études.

Paragraphe VI

DE LA CELLULE DE LA NORMALISATION TECHNIQUE

Article 104

(1) Placée sous l'autorité d'un chef de Cellule, la cellule de la Normalisation technique est chargée :
- de la veille technologique dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ;
- de la conduite des études et des expérimentations sur les techniques, les procédés, les technologies, les produits et les matériaux de construction;
- de la préparation, du suivi et de la diffusion du cadre réglementaire du secteur des bâtiments et infrastructures en liaison avec la structure en charge ;
- de la législation et de la réglementation ;
- du classement et de la nomenclature des routes et infrastructures ferroviaire, portuaire, aéroportuaire, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la préparation et de la participation à l'élaboration, la diffusion des normes techniques, des directives et des recommandations dans le domaine du bâtiment, routes, infrastructures linéaires et souterraines, ports, aéroports, voie ferrées, ouvrages de retenue d'eau, de production d'énergie, en liaison avec les acteurs publics et privés du BTP ;
- de l'accréditation aux professions du BTP en liaison avec les autres acteurs impliqués ;
- du contrôle du suivi de l'application des normes relatives au choix des équipements pour l'exécution des travaux d'entretien et de protection de toutes les infrastructures civiles ;
- de l'élaboration et du suivi du cadre de responsabilité du concepteur et du constructeur ;
- de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique métrologique du BTP en liaison avec les organismes concernés ;
- de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation de la politique du BTP en matière de qualité ;
- de la promotion, de la valorisation et de la diffusion des résultats de la recherche dans les BTP.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d'Études Assistants et quatre (04) Ingénieurs d'Études.

Chapitre IV

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES

Article 105

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée:
- de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère ;
- du suivi de l'amélioration des conditions de travail ;
- de la préparation des actes administratifs de gestion du personnel interne ;
- de la préparation des mesures d'affectation du personnel au sein du ministère ;
- de l'instruction des dossiers disciplinaires du personnel interne ;
- de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel du ministère ;
- de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde du personnel en service au Ministère ;
- de la saisie et de la validation solde ;
- de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d'avancement de cadre et de grade ;
- de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
- de la mise à jour du fichier solde ;
- de l'élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères ;
- de l'élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d'accidents de travail et des maladies professionnelles ;
de la mise à jour du fichier des personnels internes ;
- de l'exécution et du contrôle du budget du Ministère ;
- du suivi de l'exécution des travaux et prestations de service ;
- de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du ministère.
(2) Elle comprend:
- la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
- la Sous-Direction des Marchés Publics ;
- la Sous-Direction du Personnel, de la Solde et des Pensions ;
- la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.

Section 1

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

Article 106

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion .du Projet SIGIPES est chargée:
- de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personnel et de la solde du ministère ;
- de l'édition des documents de la solde ;
- de l'exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la Sous-Direction du Personnel, de la Solde et des Pensions.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Études Assistants.

Section Il

DE LA SOUS-DIRECTION DES MARCHES PUBLICS

Article 107

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Marchés Publics est chargée:
- de l'appui à la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres ou Consultation ;
- du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l'exécution des marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;
- de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du ministère ;
- du suivi du contentieux en matière des marchés publics, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;
- de la conservation des documents des marchés publics du Ministère ;
- de la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au ministère en charge des Marchés publics.
(2) Elle comprend:
- le Service des Appels d'Offres ;
- le Service du Suivi et du Contrôle de l'exécution des Marchés publics.

Article 108

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Appels d'Offres est chargé:
- de la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres ou Consultation ;
- de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du ministère ;
- de la conservation des documents des marchés publics du Ministère ;
- de la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au ministère en charge des Marchés publics.

Article 109

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Suivi et du Contrôle de l'Exécution des Marchés Publics est chargé:
- du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l'exécution des marchés publics, en liaison avec le ministère en charge des Marchés publics ;
- du suivi du contentieux en matière des marchés publics, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques.

Section III

DE LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL, DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

Article 110

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Personnel, de la Solde et des Pensions est chargée:
- de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques - du personnel et de la solde du Ministère ;
- de la préparation des mesures d'affectation du personnel au sein du ministère, conformément au cadre organique ;
- du suivi de la carrière du personnel ;
- de la préparation des actes de gestion du personnel - de la préparation des dossiers disciplinaires du personnel - de l'instruction des dossiers disciplinaires du personnel ;
- de l'assistance sociale au personnel et de l'appui à la vie associative et culturelle ;
- de l'exploitation des applications informatiques de gestion intégrée du personnel de l'État et de la solde ;
- de la gestion des pensions ;
- de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde ;
- de la saisie et de la validation solde ;
- de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d'avancement de cadre et de grade ;
- de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
- de la saisie et de la validation solde des prestations familiales; de la mise à jour du fichier solde ;
- de l'élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères ;
- de l'élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d'accidents de travail et des maladies professionnelles.
(2) Elle comprend:
- le Service du Personnel ;
- le Service de la Solde et des Pensions ;
- le Service de l'Action Sociale.

Article 111

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Personnel est chargé de :
- la préparation des actes relatifs à la gestion du personnel; la gestion des postes de travail ;
- l'instruction des dossiers disciplinaires du personnel ;
- la mise à jour du fichier du personnel.
(2) Il comprend:
- le Bureau du Fichier ;
- le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;
- le Bureau du Personnel Non Fonctionnaire ;
- le Bureau de la Gestion Prévisionnelle.

Article 112

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé:
- de la préparation de la solde et des actes de paiement ;
- du traitement des dossiers des prestations familiales ;
- de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde; de la saisie et de la validation solde ;
- de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d'avancement de cadre et de grade ;
- de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
- de la saisie et de la validation solde des prestations familiales; de la mise à jour du fichier solde ;
- de préparation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;
- de préparation des actes concédant les rentes d'accidents de travail et des maladies professionnelles ;
- du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels ;
- de la documentation et des archives relatives à la solde; de la préparation des actes de pension ;
- de l'établissement des listings de pension ;
- de la gestion du contentieux solde, en liaison avec les services compétents du Ministère chargé des finances.
(2) Il comprend:
- le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;
- le Bureau des Pensions ;
- le Bureau du Contentieux.

Article 113

Placé sous l'autorité d'un Chef de service, le service de l'Action Sociale est chargé:
- de l'information du personnel sur les procédures d'assistance relatives aux maladies et aux accidents professionnels et de prise en charge médicale, en liaison avec les ministères chargés des finances et de la santé ;
- du suivi de l'amélioration des conditions de travail dans les services; de l'appui à la vie associative et culturelle du personnel.

Section IV

DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET, DU MATÉRIEL ET DE LA MAINTENANCE

Article 114

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Budget, du matériel et de la Maintenance est chargée:
- de l'appui à l'élaboration du budget du Ministère ;
- du suivi de l'exécution et du contrôle du budget du Ministère ;
- de la gestion et de la maintenance de l'ensemble des biens meubles et immeubles du ministère.
(2) Elle comprend:
- le Service du Budget et du Matériel ;
- le Service de la Maintenance.

Article 115

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Budget et du Matériel est chargé:
- de l'appui à l'élaboration du budget du Ministère ;
- du suivi de l'exécution et du contrôle du budget ;
- du suivi de l'exécution des engagements financiers des services centraux ;
- du conseil et de l'assistance en matière d'acquisition du matériel.
(2) Il comprend:
- le Bureau du Suivi et du Contrôle des Engagements du Budget de Fonctionnement ;
- le Bureau du Suivi et du Contrôle des Engagements du Budget d'Investissement Public ;
- le Bureau de la Préparation du Budget ;
- le Bureau du Matériel .

Article 116

(1) Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service de la Maintenance est chargé de :
- la maintenance du matériel, des infrastructures et des équipements ;
- l'entretien des bâtiments ;
- la propreté des locaux et de leurs abords ;
- la maîtrise des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone.
(2) Il comprend:
- le Bureau de la Maintenance ;
- le Bureau de la Propreté ;
- le Bureau du Suivi des Consommations d'Eau, d'Électricité et de Téléphone.

Titre VI

DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Article 117

Les Services Déconcentrés du Ministère des Travaux publics comprennent:
- les Délégations Régionales ;
- les Délégations Départementales ;
- les Subdivisions des Travaux Publics.

Chapitre 1

DE LA DÉLÉGATION RÉGIONALE

Article 118

(1) Placée sous l'autorité d'un Délégué Régional, la Délégation Régionale est chargée:
- de la coordination des activités des délégations départementales ;
- de la supervision des travaux des routes nationales, régionales, départementales et rurales de son ressort territorial ;
- de l'appui aux études techniques et à la maîtrise d'œuvre des projets d'infrastructures ;
- de la participation à l'élaboration des programmes annuels et du suivi de l'exécution desdits programmes dans son ressort territorial ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres et des marchés relevant de la compétence des maîtres d'ouvrage délégués, ainsi que du suivi administratif et technique des travaux routiers de son ressort ;
- du suivi administratif et technique, sur le site, des travaux routiers gérés par les services centraux ;
- du contrôle du fonctionnement des équipements de sécurité routière ;
- de l'application des directives du Ministre des Travaux Publics en matière de gestion des routes, d'environnement, de normes et de protection du patrimoine routier ;
- de la mise à jour du fichier des constructions civiles dans la Région ;
- de l'assistance technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées, en matière de construction et d'entretien des routes relevant de leur compétence ;
- du contrôle des travaux de constructions civiles ;
- de la promotion des travaux à Haute Intensité de Main d'œuvre ;
- de l'élaboration des tableaux de bord et des comptes rendus des activités relevant de sa compétence ;
- de la mise en œuvre de la stratégie d'entretien des routes rurales dans la Région ;
- de la surveillance du réseau de son ressort ;
- du suivi de la gestion des stations de pesage ;
- de la constatation des dégradations causées par des tiers au patrimoine routier et de l'identification de leurs auteurs en vue des poursuites.
(2) Elle comprend:
- la Sous-Direction Régionale des Études, des Enquêtes et des Statistiques ;
- la Sous-Direction Régionale de la Construction ;
- la Sous-Direction Régionale des Routes ;
- la Sous-Direction Régionale des Autres Travaux d'Infrastructures ;
- l'Inspection Régionale de Protection et de surveillance du Réseau routier ;
- le Service Administratif et Financier ;
- le Bureau du Courrier.

Section I

DE LA SOUS-DIRECTION RÉGIONALE DES ÉTUDES, DES ENQUÊTES ET DES STATISTIQUES

Article 119

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous~Direction Régionale des Études, des Enquêtes et des Statistiques est chargée:
- de l'appui aux études techniques et à la maîtrise d'œuvre des projets d'infrastructures ;
- de l'élaboration des programmes d'action de la Délégation Régionale ;
- de l'élaboration des rapports trimestriels et semestriels d'activités de la Délégation Régionale ;
- du suivi des activités des Délégations Départementales ;
- de l'appui à la réalisation des enquêtes et des statistiques relevant du secteur du bâtiment et travaux publics ;
- du suivi évaluation, au niveau régional, des documents de politiques sectorielles notamment la stratégie sectorielle du bâtiment et travaux publics et les plans directeurs ;
- du suivi de la mise en œuvre des instruments d'évaluation des performances des entreprises et bureaux d'études techniques du secteur du bâtiment et des travaux publics; de la collecte des données et de l'appui à la mise à jour des systèmes d'informations géographiques des infrastructures ;
- de l'appui au suivi des aspects sécuritaires des projets et de leurs équipements ;
- de l'appui au suivi de l'application des normes et démarche qualité dans les projets de constructions routières et civiles ;
- de l'élaboration des tableaux de bord du réseau routier de son ressort et des comptes rendus des activités relevant de sa compétence ;
- de la réalisation des enquêtes et des statistiques.
(2) Elle comprend, outre le Sous-Directeur, deux (02) Chefs de Service et quatre (04) Ingénieurs d'Études.

Section II

DE LA SOUS-DIRECTION RÉGIONALE DE LA CONSTRUCTION

Article 120

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction Régionale de la Construction est chargée:
- de la coordination technique de l'exécution des travaux de construction ;
- de l'assistance technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées en matière de construction et ouvrages connexes ;
- du suivi de l'exécution des travaux de construction pour le compte et à la demande des administrations et des organismes publics et des Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec le Ministère des Marchés Publics et les organismes concernés ;
- de la diffusion des normes de construction ;
- du contrôle de l'application de la réglementation en matière de construction, en liaison avec les administrations et organismes compétents ;
- du suivi de la mise à jour du fichier des constructions civiles.
(2) Elle comprend :
- le Service des Constructions Civiles ;
- le Service des Constructions Socio-éducatives.
(3) Les services prévus à l'alinéa 2 ci-dessus sont placés chacun, sous l'autorité d'un Chef de Service, assisté d'un (01) Technicien d'Appui et d'un (01) Technicien d'Études.

Section III

DE LA SOUS-DIRECTION RÉGIONALE DES ROUTES

Article 121

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction Régionale des Routes est chargée:
- de la supervision de l'exécution des travaux routiers et des voiries urbaines de son ressort territorial ;
- de la mise en œuvre de la stratégie des routes rurales ;
- de la participation à l'élaboration des programmes routiers annuels et du suivi de leur réalisation ;
- de la surveillance du réseau routier et des voiries urbaines de son ressort ;
- du suivi administratif et technique sur le site des travaux routiers gérés par les services centraux ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres et des marchés de la compétence des maîtres d'ouvrage délégués ;
- du suivi administratif et technique des travaux d'entretien routier de son ressort ;
- de la promotion des travaux à Haute Intensité de Main d'œuvre ;
- des interventions d'urgence sur le réseau.
(2) Elle comprend:
- le Service des Routes Principales ;
- le Service des Routes Rurales ;
- le Service de Gestion des Ouvrages d'Art.

Article 122

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Routes Principales est chargé:
- de la supervision de l'exécution des travaux sur les routes principales et des voiries urbaines de son ressort territorial ;
- de la participation à l'élaboration des programmes routiers annuels et du suivi de leur réalisation ;
- du suivi administratif et technique sur le site des travaux sur les routes principales et les voiries urbaines gérés par les services centraux ;
- du suivi administratif et technique des travaux d'entretien. des routes principales de son ressort ;
- des interventions d'urgence sur le réseau des routes principales ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres et des marchés de la compétence des maîtres d'ouvrage délégués.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Appui et deux (02) Techniciens d'Appui.

Article 123

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Routes Rurales est chargé:
- de la supervision de l'exécution des travaux sur les routes rurales de son ressort territorial ;
- de la participation à l'élaboration des programmes routiers annuels et du suivi de leur réalisation ;
- de la surveillance du réseau des routes rurales de son ressort ;
- du suivi administratif et technique sur le site des travaux sur les routes rurales gérés par les services centraux ;
- du suivi administratif et technique des travaux d'entretien des routes rurales de son ressort ;
- des interventions d'urgence sur le réseau des routes rurales ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres et des marchés de la compétence des maîtres d'ouvrage délégués.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Appui et deux (02) Techniciens d'Appui.

Article 124

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Gestion des Ouvrages d'Art est chargé:
- de l'inspection ponctuelle, de la surveillance et des visites techniques régulières des ouvrages d'art au plan régional ;
- de la tenue et de la mise à jour de la banque des données régionales des ouvrages d'art ;
- de l'assistance aux communes sur toutes les questions touchant à la construction et à l'entretien des ouvrages d'art ;
- de l'archivage des dossiers d'ouvrages d'art ;
- de l'auscultation des barrages et des grands ouvrages.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Appui et deux (02) Techniciens d'Appui.

Section IV

DE LA SOUS-DIRECTION RÉGIONALE DES AUTRES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES

Article 125

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction Régionale des Autres Travaux d'Infrastructures est chargée:
- du contrôle technique de l'exécution des travaux de construction des infrastructures, ferroviaire, portuaire, aéroportuaire, énergétique et environnementales, conformément aux normes établies en liaison avec les administrations concernées ;
- du suivi de la mise en œuvre de la politique de maintenance et d'entretien de ces infrastructures ;
- de la prise en compte des aspects liés à l'environnement, en liaison avec les administrations concernées.
(2) Elle comprend:
- le service d'infrastructures Ferroviaire, Portuaire et Aéroportuaire ;
- le Service des Travaux d'Infrastructures Énergétiques et Environnementales ;

Article 126

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Travaux d'Infrastructures Ferroviaire, Portuaire et Aéroportuaire est chargé:
- du contrôle technique de l'exécution des études et des travaux de construction et de maintenance des infrastructures ferroviaire, portuaire et aéroportuaire conformément aux normes établies, en liaison avec les administrations concernées ;
- de l'auscultation des infrastructures ferroviaire, portuaire et aéroportuaire.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Appui et deux (02) Techniciens d'Appui.

Article 127

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Travaux d'Infrastructures Énergétiques et Environnementales est chargé:
- du suivi de la mise en œuvre de la politique de maintenance et d'entretien des énergétiques et environnementales ;
- de l'établissement des dossiers d'expropriation pour tous les projets d'infrastructures relevant de sa compétence, en liaison avec les administrations concernées.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Appui et deux (02) Techniciens d'Appui.

Section V

DE L'INSPECTION RÉGIONALE DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE DU RÉSEAU

Article 128

(1) Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Régional, l'Inspection Régionale de Protection et de Surveillance du Réseau est chargée:
- de la surveillance du réseau routier et des voiries urbaines de la Région ;
- de la constatation des dégradations causées par les tiers au patrimoine et de l'identification de leurs auteurs en vue des poursuites;
- de l'application en matière de travaux publics de la réglementation relative à la protection de l'environnement ;
- du suivi de la gestion des stations de pesage;
- du contrôle du fonctionnement des équipements de sécurité routière.
(2) Elle comprend, outre l'Inspecteur Régional, deux (02) Contrôleurs de Réseau.

Section VI

DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

Article 129

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service Administratif et Financier est chargé:
- de la gestion du personnel ;
- de la discipline ;
- de la mise à jour permanente du fichier du personnel ;
- des récompenses et distinctions honorifiques ;
- de l'assistance au personnel ;
- de la préparation et de l'exécution du budget ;
- de la maintenance du matériel à l'exception ;
- du matériel de génie civil; de la gestion des stocks à l'exception du stock de matériel de génie civil.
(2) Il comprend:
- le Bureau des Affaires Générales ;
- le Bureau du Budget, du Matériel et de la Maintenance.

Section VII

LE BUREAU DU COURRIER

Article 130

(1) Le Bureau du Courrier est rattaché au Délégué Régional.
(2) Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau du Courrier est chargé:
- de l'accueil, de l'information et de l'orientation des usagers ;
- de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;
- du classement et de la conservation des actes signés ;
- de la reproduction et de la distribution des actes individuels signés et réglementaires, ainsi que de tous autres documents de service ;
- de la relance des services pour le traitement des dossiers.

Chapitre II

DE LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE

Article 131

(1) Placée sous l'autorité d'un Délégué Départemental, la Délégation Départementale est chargée:
- de la coordination des activités des Subdivisions des Travaux Publics ;
- de la surveillance du réseau ;
- de l'exécution en régie des travaux d'entretien courant du réseau routier ;
- de l'application des directives relatives à la gestion des routes, à l'environnement, aux normes et à la protection du patrimoine routier de sa sphère de compétence ;
- du contrôle de l'exécution des travaux d'entretien courant confiés aux entreprises privées et relevant de sa compétence ;
- de l'assistance technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- du suivi de l'application des conventions signées entre l'État, les Communes et les communautés villageoises pour l'entretien des routes rurales ;
- du suivi de la gestion des bacs de son ressort ;
- de l'appui à la construction des routes et ouvrages d'art ;
- de l'assistance technique en matière de construction civile ;
- du suivi et du contrôle de conformité des normes de construction ;
- du contrôle du fonctionnement des équipements de sécurité routière ;
- de la promotion des travaux à Haute Intensité de Main d'œuvre ;
- de l'élaboration des tableaux de bord et des comptes rendus techniques des activités relevant de sa compétence.
(2) Elle comprend :
- le Service Technique ;
- le Bureau des Affaires Générales.

Section UNIQUE

DU SERVICE TECHNIQUE

Article 132

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service Technique est chargé:
- de la coordination technique de l'exécution des travaux de construction ;
- de l'assistance technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées en matière de construction civile et ouvrages connexes ;
- du contrôle de l'exécution des travaux de construction ;
- du suivi de l'exécution des travaux sur le réseau routier du département ;
- de l'assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées pour la mise en œuvre de la stratégie des routes rurales ;
- de la surveillance du réseau routier du département ;
- du suivi administratif et technique sur le site des travaux routiers gérés par les services centraux ;
- de l'élaboration des tableaux de bord et des comptes rendus des activités relevant de sa compétence ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres et des marchés de la compétence des maîtres d'ouvrage délégués ;
- du suivi administratif et technique des travaux d'entretien routier de son ressort ;
- du suivi de la gestion des bacs du département.
(2) Il comprend, outre le Chef dé Service, un (01) ingénieur d'études et un (01) Ingénieur d'Appui.

Chapitre III

DES SUBDIVISIONS DES TRAVAUX PUBLICS

Article 133

(1) Le Ministre des Travaux Publics peut, par arrêté, créer dans certaines unités administratives et en tant que de besoin, une ou plusieurs subdivisions des Travaux Publics.
(2) Les compétences des Subdivisions des Travaux Publics peuvent s'étendre sur un ou plusieurs arrondissements.

Article 134

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Subdivision, la Subdivision des Travaux Publics est chargée:
- du suivi de l'exécution des travaux sur le réseau de son ressort territorial ;
- de l'assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées pour la mise en œuvre de la stratégie des routes rurales ;
- de la surveillance du réseau de son ressort ;
- du suivi administratif et technique de proximité des travaux routiers, y compris ceux gérés par les services centraux ;
- de la préparation technique des Dossiers d'Appel d'Offres et de marchés de la compétence des maîtrises d'ouvrage délégués ;
- du suivi administratif et technique de proximité des travaux d'entretien routier de son ressort ;
- du suivi de la gestion des bacs dans son réseau de compétence ;
- de l'appui à l'augmentation et à l'acheminement de la production agricole et artisanale des communautés villageoises, des groupes d'initiatives communes et des groupements d'intérêt économique, en liaison avec les administrations et organisations compétentes.
Chef de Service Adjoint de l'Administration Centrale:
- les Ingénieurs d'Études ;
- les Ingénieurs d'Appui.
Chef de Bureau de l'Administration Centrale:
- les Techniciens d'Études;
- les Techniciens d'Appui.

Article 137

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2011/110 du 29 avril 2011 portant organisation du Ministère des Travaux Publics.

Article 138

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Titre I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er

Article 2

Titre II DES SECRÉTARIATS PARTICULIERS

Article 3

Titre III DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 4

Titre IV DE L'INSPECTION GÉNÉRALE

Article 5

Article 6

Titre V DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Article 7

Chapitre I DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Article 8

Article 9

Section I DE LA DIVISION DE LA COOPÉRATION ET DU PARTENARIAT

Article 10

Article 11

Paragraphe 1 DE LA CELLULE DE LA RÉGLEMENTATION

Article 12

Paragraphe II DE LA CELLULE DU CONTENTIEUX

Article 13

Section III DE LA CELLULE DE SUIVI

Article 14

Section IV DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

Article 15

Section V DE LA CELLULE INFORMATIQUE

Article 16

Section VI DE LA CELLULE DE TRADUCTION

Article 17

Section VII DE LA CELLULE DE LA FORMATION

Article 18

Section VIII DE LA SOUS-DlRECTION DE L'ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Section IX DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Chapitre II DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES

Article 27

Section I DU SERVICE D'ORDRE

Article 28

Section II DE LA DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS

Article 29

Paragraphe I DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX NEUFS

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

Paragraphe II DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION

Article 34

Article 35

Article 36

Section III DE LA DIRECTION DE L'ENTRETIEN ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIERS

Article 37

Paragraphe I LA CELLULE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER

Article 38

Paragraphe II DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ENTRETIEN ROUTIER

Article 39

Article 40

Article 41

Section IV DE LA DIRECTION DES ROUTES RURALES

Article 42

Paragraphe UNIQUE DES SOUS-DIRECTIONS DES ROUTES RURALES DES RÉSEAUX

Article 43

Article 44

Section V DE LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Article 45

Paragraphe I DE LA CELLULE DES CORPS D'ÉTAT SECONDAIRES

Article 46

Paragraphe II DE LA CELLULE DES TRAVAUX SPÉCIAUX

Article 47

Paragraphe III DE LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS CIVILES

Article 48

Article 49

Paragraphe IV DE LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS SOCIO-ÉDUCATIVES

Titre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II

DES SECRÉTARIATS PARTICULIERS

Titre III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Titre IV

DE L'INSPECTION GÉNÉRALE

Titre V

DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chapitre I

DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Section I

DE LA DIVISION DE LA COOPÉRATION ET DU PARTENARIAT

Paragraphe 1

DE LA CELLULE DE LA RÉGLEMENTATION

Paragraphe II

DE LA CELLULE DU CONTENTIEUX

Section III

DE LA CELLULE DE SUIVI

Section IV

DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

Section V

DE LA CELLULE INFORMATIQUE

Section VI

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

Section VII

DE LA CELLULE DE LA FORMATION

Section VIII

DE LA SOUS-DlRECTION DE L'ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

Section IX

DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

Chapitre II

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES

Section I

DU SERVICE D'ORDRE

Section II

DE LA DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS

Paragraphe I

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX NEUFS

Paragraphe II

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION

Section III

DE LA DIRECTION DE L'ENTRETIEN ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIERS

Paragraphe I

LA CELLULE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER

Paragraphe II

DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ENTRETIEN ROUTIER

Section IV

DE LA DIRECTION DES ROUTES RURALES

Paragraphe UNIQUE

DES SOUS-DIRECTIONS DES ROUTES RURALES DES RÉSEAUX

Section V

DE LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Paragraphe I

DE LA CELLULE DES CORPS D'ÉTAT SECONDAIRES

Paragraphe II

DE LA CELLULE DES TRAVAUX SPÉCIAUX

Paragraphe III

DE LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS CIVILES

Paragraphe IV

DE LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS SOCIO-ÉDUCATIVES

Paragraphe V

DE LA SOUS-DIRECTION DES EXPERTISES ET DES MATÉRIAUX LOCAUX

Section VI

DE LA DIRECTION DES AUTRES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES

Paragraphe I

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

Paragraphe II

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET FLUVIALES

Paragraphe III

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES

Paragraphe IV

DE LA SOUS-DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Section VII

DE LA DIVISION DES OUVRAGES D'ART

Paragraphe I

DE LA CELLULE DE LA GESTION ET DE LA SURVEILLANCE DES OUVRAGES D'ART

Paragraphe Il

DE LA CELLULE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'ART

Chapitre III

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTUDES TECHNIQUES

Section I

DU SERVICE D'ORDRE

Section II

DE LA DIRECTION DES ÉTUDES TECHNIQUES ROUTIÈRES ET D'OUVRAGES D'ART

Paragraphe I

DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES DE CONSTRUCTION DES ROUTES ET DES AUTOROUTES

Paragraphe Il

DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES D'OUVRAGES D'ART

Paragraphe III

DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES DE RÉHABILITATION DES ROUTES ET DES OUVRAGES D'ART

Paragraphe IV

DE LA SOUS-DIRECTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Section II

DE LA DIRECTION DES ÉTUDES TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET DES AUTRES INFRASTRUCTURES

Paragraphe I

DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES DES BÂTIMENT ET DES ÉDIFICES PUBLICS

Paragraphe I

DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES DES INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES

Paragraphe III

DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES DES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES, PORTUAIRES ET FLUVIALES

Paragraphe IV

DE LA CELLULE DES ÉTUDES DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

Section III

DE LA DIVISION D'APPUI AUX ÉTUDES TECHNIQUES

Paragraphe I

DE LA CELLULE DES PIÈCES GRAPHIQUES

Paragraphe II

DE LA CELLULE DES SYSTÈMES MÉTRIQUES

Paragraphe III

DE LA CELLULE DES ÉTUDES GÉOTECHNIQUES ET DE L'HYDRAULIQUE DES INFRASTRUCTURES