Procédure
N° 01/DG/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UN AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES
Intitulé de l'acte
Lettre accordant un agrément pour des prestations des servicesgéologiques.
Initiateur de la procédure
Intéressé (e).
Structure Initiatrice
Service des Risques Naturels.
Textes de référence
- Loi des finances en vigueur
- Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique
Conditions à remplir
- avoir une représentation au Cameroun pour les personnes morales
- jouir de ses droits civiques
- être domicilié au Cameroun pour les personnes physiques
- être une personne morale ou physique
Composition du dossier
Pièces à consulter
références des installations à présenter lors de la visite
Pièces à fournir
demande timbrée au tarif en vigueur adressée au Ministre, indiquant les noms et prénoms, nationalité, profession et adresse du postulant ou du promoteur, sa raison sociale. En plus de la demande ci-dessus:
Pour les personnes physiques
références des installations à présenter lors de la visite
Pour les personnes morales
références des installations à présenter lors de la visite
Signataire de l'acte
le Ministre.
Délai imparti
trente (30) jours.
Modalité de mise à disposition
notification/retrait.
