Procédure
N° 09/DG/I
Intitulé de la procédure
CHANGEMENT DU PROGRAMME DES TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE
Intitulé de l'acte
Autorisation de changement du programme des travaux de rechercheminière.
Initiateur de la procédure
Intéressé (e).
Structure Initiatrice
Service de Suivi des Projets de Recherche Minière.
Textes de référence
- Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d’application de la Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier et ses modificatifs subséquents
- Loi n° 2001/001 du 16 avril 2001 portant Code Minier et ses modificatifs subséquents
- Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique
Conditions à remplir
être détenteur d’un permis de recherche valide
Composition du dossier
Pièces à consulter
précédents rapports
Pièces à fournir
- demande adressée au Ministre
- justificatifs entrainant le changement de programmes
- nouveau programme des travaux
Pour les personnes physiques
précédents rapports
Pour les personnes morales
précédents rapports
Signataire de l'acte
le Ministre.
Délai imparti
dix (10) jours.
Modalité de mise à disposition
notification/retrait.
