Procédure
N° 01/CIGM/III
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CONSULTATION DES DONNEES GEOLOGIQUES ET MINIERES
Intitulé de l'acte
Lettre autorisant la consultation des données géologiques et minières auCIGM.
Initiateur de la procédure
Intéressé (e).
Structure Initiatrice
Service de l’Information Géologique et Minière.TEXTE DE REFERENCE: Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique CONDITION A REMPLIR : être une personne morale ou physique . COMPOSITION DU DOSSIER : Pièces à fournir - demande timbrée au tarif en vigueur adressée au Ministre ; - copie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour ; - nom, adresse et nationalité du requérant ; - preuve de la profession. si le demandeur est une personne morale : - statuts de la société ; - dernier rapport annuel d’activités le cas échéant. Pièce à consulter : néant. DELAI IMPARTI : sept (07) jours. SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre. MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait. PROCEDURE N°02/CIGM/III OBTENTION D’UN FICHIER DES DONNEES GEOLOGIQUES ET MINIERES INTITULE DE L’ACTE : Lettre d’obtention d’un fichier des données géologiques et minières. INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e). STRUCTURE INITIATRICE: Service de l’Information Géologique et Minière TEXTE DE REFERENCE: Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique CONDITION A REMPLIR : être une personne morale ou physique . COMPOSITION DU DOSSIER : Pièces à fournir - demande timbrée au tarif en vigueur adressée au Chef de Centre; - copie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour ; - nom, adresse et nationalité du requérant ; - preuve de la profession. si le demandeur est une personne morale : - statuts de la société ; - dernier rapport annuel. Pièce à consulter : néant. DELAI IMPARTI : sept (07) jours. SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Chef de Centre de l’Information Géologique et Minière. MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait. PROCEDURE N° 01/CAEMI/III ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DE CONSOMMATION OU DES EAUX USEES INTITULE DE L’ACTE : Rapport d’analyse physico-chimique des eaux de consommation ou des eaux usées. INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e). STRUCTURE INITIATRICE : Laboratoire d’Analyses Hydro-Chimiques.
Textes de référence
Conditions à remplir
être une personne morale ou physique
Composition du dossier
Pièces à consulter
néant
Pièces à fournir
- copie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour
- demande timbrée au tarif en vigueur adressée au Ministre
- nom, adresse et nationalité du requérant
- preuve de la profession
Pour les personnes physiques
néant
Pour les personnes morales
néant
Signataire de l'acte
le Ministre.
Délai imparti
sept (07) jours.
Modalité de mise à disposition
retrait.
