Procédure
N° 26/DPAIH/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE SPORTIVE (PERMIS B)
Intitulé de l'acte
Permis de pêche sportive.
Initiateur de la procédure
Intéressé (e).
Structure Initiatrice
Service de la pêche continentale et artisanale maritime.
Textes de référence
- Décret n° 2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n° 95/413/PM du 20 juin 1995 fixant certaines modalités d’application du régime de la pêche
- Loi des finances en vigueur
- Instruction n° 001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun
- Loi n° 94/001 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
Conditions à remplir
RAS
Composition du dossier
Pièces à consulter
RAS
Pièces à fournir
Pour les personnes physiques
RAS
Pour les personnes morales
RAS
Signataire de l'acte
le Ministre.
Délai imparti
soixante (60) jours.
Modalité de mise à disposition
retrait.
