Procédure
N° 30/DPAIH/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’EXPLOITATION DES POISSONS ORNEMENTAUX
Intitulé de l'acte
Permis accordant autorisation spéciale d’exploitation des poissons ornementaux.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Service de la vulgarisation aquacole.
Textes de référence
- Arrêté n° 003/MINEPIA du 01 août 2001 fixant les modalités de classement des établissements de traitement de produits de la pêche et d’exploitation des espèces ornementales
- Décret n° 2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n° 86/711 du 14 juin 1986 fixant les modalités de l’Inspection Sanitaire Vétérinaire
- Décret n° 95/413/PM du 20 juin 1995 fixant certaines modalités d’application du régime de la pêche
- Loi des finances en vigueur
- Loi n° 2000/017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire
- Instruction n° 001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun
- Loi n° 94/001 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
Conditions à remplir
RAS
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
Signataire de l'acte
le Ministre.
Délai imparti
soixante (60) jours.
Modalité de mise à disposition
retrait.
