Procédure
N° 02/DGPAT/DPPS/I
Intitulé de la procédure
ACCOMPAGNEMENT DES ENTITÉS PUBLIQUES DANS LA RÉALISATION DES DOCUMENTS DE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
Intitulé de l'acte
Stratégie et Procès-Verbal validés.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Cellule de la Prospective Economique.
Textes de référence
Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
Conditions à remplir
- avoir une nécessité de service
- disponibilité du draft de la stratégie
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
Note adressée au MINEPAT
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Trente (30) jours.
Modalité de mise à disposition
Retour du dossier.
