Procédure
N° 08/DRP/I
Intitulé de la procédure
ETABLISSEMENT DU DIPLOME DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL
Intitulé de l'acte
Diplôme de la Médaille d’Honneur du Travail
Initiateur de la procédure
Intéressé (e)
Structure Initiatrice
Bureau des Insignes et des Brevets
Textes de référence
- Arrêté portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Décret n° 2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décret n° 93/578/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail
- Loi n° 92/007 du 14 Août 1992 portant Code du Travail
- Constitution
Conditions à remplir
être un employé ayant reçu une Médaille d’Honneur du Travail
Composition du dossier
Pièces à consulter
fichier des médaillés
Pièces à fournir
demande timbrée adressée au Ministre
Pour les personnes physiques
fichier des médaillés
Pour les personnes morales
fichier des médaillés
Signataire de l'acte
Le Ministre.
Délai imparti
15 jours.
Modalité de mise à disposition
Notification/Retrait.
