Procédure
N° 03/DGEPIP/DPPPP/I
Intitulé de la procédure
ACCOMPAGNEMENT DES RENCONTRES RÉGIONALES DE MATURATION ET DE PROGRAMMATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC
Intitulé de l'acte
Lettre de désignation d’un représentant du MINEPAT pouraccompagner les Rencontres régionales (RR) de maturation et de programmation des projets d’investissement public.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Division de la Prévision et de la Préparation des Programmes etProjets. CNMP/CPIP-CDMT
Textes de référence
- Arrêté n° 029/MINEPAT du 25 octobre 2019 portant organisation et fonctionnement des rencontres régionales et de programmation de maturation et de programmation des projets d’investissement public
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public
Conditions à remplir
- avoir un projet à inscrire dans le budget de l’État
- être une collectivité territoriale décentralisée
Composition du dossier
Pièces à consulter
Néant
Pièces à fournir
- Demande adressée au Ministre
- termes de référence (TDR) de l’activité
Pour les personnes physiques
Néant
Pour les personnes morales
Néant
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Transmission.
