Procédure
N° 08/DGPAT/DIADR/I
Intitulé de la procédure
APPUI À LA RÉHABILITATION D’UNE CHEFFERIE TRADITIONNELLE
Intitulé de l'acte
Lettre d’accord.
Initiateur de la procédure
Chef Traditionnel.
Structure Initiatrice
Cellule d’Appui à la Planification Régionale et Locale (CAPR).
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Note de service n° 399/CAB/MINEPAT du 03 juillet 2019 précisant les critères d’éligibilité aux subventions et appui accordées par le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
Conditions à remplir
- avoir déposé une demande d’appui
- saisir formellement le MINEPAT
- écrire sous le couvert du préfet ou du sous-préfet
- être porteur d’un projet de développement
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
- Demande timbrée adressée au Ministre
- Devis estimatifs et quantitatifs certifiés par l’ingénieur de l’État
- Document projet
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Vingt et un (21) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification par appel téléphonique/Expédition par courrier postal.
