Procédure
N° 11/DGPAT/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UN AVENANT
Intitulé de l'acte
Avenant.
Initiateur de la procédure
Prestataire.
Structure Initiatrice
Direction Général de la Planification et de l’Aménagement duTerritoire (DGPAT).
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
- disposer des documents de base du marché
- justifier le besoin d’avenant
- être l’adjudicataire du marché
Composition du dossier
Pièces à consulter
marché de base
Pièces à fournir
- Copie du marché de base
- Demande non timbrée adressée au Ministre
- Pièces justificatives
Pour les personnes physiques
marché de base
Pour les personnes morales
marché de base
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification.
