Procédure
N° 14/DGCOOP/I
Intitulé de la procédure
PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE MISE EN PLACE D’UN CADRE DE COOPÉRATION
Intitulé de l'acte
Lettre de transmission à l’intention du MINREX des contributions duMINEPAT et autres sectoriels sur les aspects économiques du cadre de coopération.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
DNS/DIR/DPE/DMI.
Textes de référence
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 19 avril 2012 relative à la coordination gouvernementale en matière de coopération
- Lettre n° B1682/SG/PR du 12 août 2016 relative à la haute approbation préalable du président de la République pour la signature des instruments internationaux qui engagent le Cameroun
Conditions à remplir
être un partenaire extérieur
Composition du dossier
Pièces à consulter
manuel de procédures des opérations d’emprunt et de gestion de la dette (Document du CNDP)
Pièces à fournir
Lettre d’intention du partenaire reçue directement ou transférée par le MINREX
Pour les personnes physiques
manuel de procédures des opérations d’emprunt et de gestion de la dette (Document du CNDP)
Pour les personnes morales
manuel de procédures des opérations d’emprunt et de gestion de la dette (Document du CNDP)
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Trente (30) jours.
Modalité de mise à disposition
Transmission par courrier.
