Procédure
N° 16/DDMINEPAT/II
Intitulé de la procédure
DEMANDE DE L’AVIS SUR LA MATURITÉ D’UN PROJET
Intitulé de l'acte
Lettre d’avis sur la maturité d’un projet.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Bureau de la Planification.
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
être une personne morale
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
Demande adressée au délégué départemental
Signataire de l'acte
Délégué Départemental.
Délai imparti
Cinq (5) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification/Transmission.
