Procédure
N° 01/DEPCO/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC LES OPERATEURS NATIONAUX/INTERNATIONAUX
Intitulé de l'acte
accord de partenariat avec les opérateurs nationaux /internationaux.
Initiateur de la procédure
Administration/intéressé (e).
Structure Initiatrice
Cellule de la Coopération et du Développement. TEXTE DE REFERENCE : Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique CONDITION A REMPLIR : être un opérateur national/international reconnu. COMPOSITION DU DOSSIER : Pièces à fournir : - demande adressée au Ministre précisant le type de partenariat ; - draft de documents de la coopération à examiner ; - présentation sommaire du projet ; - registre de commerce. Pièce à consulter : répertoire des opérateurs économiques. SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre. DELAI IMPARTI : soixante (60) jours. MODALITE DE MISE A DISPOSITION : notification. DELEGATION REGIONALE PROCEDURE N° 01/DR/II EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALES INTITULE DE L’ACTE: Autorisation d’exploitation artisanale des substances minérales. INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e). STRUCTURE INITIATRICE: Service Régional des Mines de la Géologie et du Cadastre Minier.
Textes de référence
Conditions à remplir
être un opérateur national/international reconnu
Composition du dossier
Pièces à consulter
répertoire des opérateurs économiques
Pièces à fournir
- demande adressée au Ministre précisant le type de partenariat
- draft de documents de la coopération à examiner
- présentation sommaire du projet
- registre de commerce
Délais et modalités
Signataire de l'acte
le Ministre.
Délai imparti
soixante (60) jours.
Modalité de mise à disposition
notification.
