Procédure
N° 05/DGPAT/DATZ/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UNE CONVENTION DE COLLABORATION (MoU)
Intitulé de l'acte
Protocole d’accord/MoU
Initiateur de la procédure
Intéressé(e) ou administration.
Structure Initiatrice
Sous-Direction ou Cellule.
Textes de référence
<a href='/Soso/soso/legal_text/iri/decree/PRC/2008-07-04/220/fr'>Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire</a>
Conditions à remplir
- justifier d’un projet d’envergure
- obtenir l’autorisation de la Présidence de la République
- être une personne physique ou morale
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
Projet cadre de coopération
Délais et modalités
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Trente (30) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification.
