Procédure
N° 19/DGPAT/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UNE RÉCEPTION PROVISOIRE
Intitulé de l'acte
Lettre d’accord.
Initiateur de la procédure
Prestataire.
Structure Initiatrice
Service du Marché.
Textes de référence
- <a href='/Soso/soso/legal_text/iri/decree/PRC/2008-07-04/220/fr'>Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire</a>
- <a href='/Soso/soso/legal_text/iri/decree/PRC/2018-06-20/366/fr'>Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics</a>
Conditions à remplir
être l’adjudicataire du marché
Composition du dossier
Pièces à consulter
contrat de base
Pièces à fournir
- Lettres d’invitations
- Procès-verbaux de pré-réception
- Rapport de l’ingénieur du marché
Délais et modalités
Signataire de l'acte
Ministre ou Ministre délégué en qualité de Maitre d’Ouvrage.
Délai imparti
Dix (10) jours après convocation.
Modalité de mise à disposition
Notification/Retrait.
