Procédure
N° 08/DGCOOP/I
Intitulé de la procédure
ACCOMPAGNEMENT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES A UN ÉVÉNEMENT INTERNATIONAL
Intitulé de l'acte
Lettre confirmant la participation à l’évènement.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
DNS/DIR/DPE/DMI.
Textes de référence
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 19 avril 2012 relative à la coordination gouvernementale en matière de coopération
- <a href='/Soso/soso/legal_text/iri/decree/PRC/2008-07-04/220/fr'>Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire</a>
- Note d’instruction n° 0051/CAB/MINEPAT du 27 juillet 2012 relative à l’organisation du travail au sein du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
Conditions à remplir
- disposer d’une invitation/ou le cas échéant, avoir fait acte de candidature
- être une administration/un opérateur économique
Composition du dossier
Pièces à consulter
termes de référence de l’évènement international
Pièces à fournir
- Correspondance adressée au Ministre
- Dossier de candidature
- Lettre d’invitation à l’évènement concerné ou lettre de candidature le cas échéant
Délais et modalités
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Transmission par courrier.
