Le Président de la République décrète:
Décret n° 2012/121 du 15 mars 2012 portant création d’un Centre de Documentation Juridique, Judiciaire Multimédia
Article 1er
Il est créé auprès du Ministère de la Justice, un Centre de Documentation Juridique, Judiciaire Multimédia ci-après désigné le Centre.
Article 2
Le Centre est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Article 3
Le Centre a son siège à Yaoundé. Toutefois, des annexes du Centre peuvent être ouvertes en tant que de besoin.
Article 4
Le Centre est placé sous la tutelle technique et administrative du Ministère chargé de la Justice et sous la tutelle financière du Ministère chargé des Finances.
Article 5
(1) Le Centre a pour missions:
- de rassembler la documentation en matière juridique et judiciaire;
- de collecter, traiter et diffuser la jurisprudence nationale et internationale;
- d'organiser des sessions de formation continue d'initiative ou à la demande;
- de soutenir toute activité de recherche et de publication en matière juridique et jurisprudentielle.
(2) Le Centre effectue toute autre mission de recherche ou de consultation à lui confiée par le Gouvernement.
Article 6
(1) Le Centre fonctionne sous l'autorité d'un Magistrat, chef de Centre, ayant rang et prérogatives de directeur de l'administration centrale.
(2) Les Magistrats mis à la disposition du Centre sont nommés conformément au texte portant statut de la magistrature.
Article 7
L'organisation et le fonctionnement du Centre sont fixés par un texte particulier.
Article 8
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel en français et en anglais./-