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Décret n° 2019/322 du 19 juin 2019 fixant Ies catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants.-
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Décret n° 78/462 du 24 octobre 1978 portant harmonisation des taux des indemnités allouées aux Présidents des Conseils d'Administration et aux Administrateurs des établissements publics et des entreprises publiques