Décret n° 78/462 du 24 octobre 1978 portant harmonisation des taux des indemnités allouées aux Présidents des Conseils d'Administration et aux Administrateurs des établissements publics et des entreprises publiques
ABROGÉ
Est abrogé par
:
Décret n° 2019/322 du 19 juin 2019 fixant Ies catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants.-