LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; -
Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ;
Vu le décret n° 2010/371 du 14 décembre 2010 portant création de l'Université de Bamenda ;
Vu le décret n° 2011/O45 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda,
DECRETE:
Original version
Décret n° 2017/582 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda.-
Article 1
Les dispositions de l'article 49 du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« ARTICLE 49.- (nouveau) (1) Il existe au sein de l'Université des établissements créés conformément aux lois et règlements en vigueur.
(2) Les établissements de l'Université sont :
- la Faculté des Arts ;
- la Faculté de Droit et des Sciences Politiques ;
- la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ;
- la Faculté des Sciences de l'Education ;
- la Faculté des Sciences ;
- la Faculté des Sciences de la Santé ;
- l'lnstitut Universitaire de Technologie ;
- l'Institut Supérieur de Commerce et de Gestion ;
- l'lnstitut Supérieur des Transports et de la Logistique ;
- l'Ecole Normale Supérieure de Bamenda à Bambili ;
- l'Ecole Normale Supérieure d’Enseignement Technique de Bamenda à Bambili ;
- l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Bamenda. »
Article 2
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-