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Désignation du texte Original Langue
Loi n° 2011/007 du 06 mai 2011 autorisant le Président de la République à prendre des ordonnances sur la sécurisation des activités de renseignement au Cameroun
Loi n° 2011/002 du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives a l’état des personnes physiques
Loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques
Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales
Loi n° 99/011 du 20 juillet 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
Loi n° 97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage
Loi n° 91/022 du 16 décembre 1991 portant réhabilitation de certaines figures de l'histoire du Cameroun
Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
Loi n° 90/047 du 19 décembre 1990 relative à l’Etat d’Urgence
Loi n° 90/054 du 19 décembre 1990 relative au maintien de l’ordre
Loi n° 90/055 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations publiques
Loi n° 90/052 du 19 décembre 1990 sur la liberté de communication sociale
Loi n° 89/026 du 29 décembre 1989 fixant le régime des jeux
Loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun
Loi n° 69/LF/63 du 14 juillet 1969 portant réglementation de l’usage des noms, prénoms et pseudonymes
Loi n° 68/LF/3 du 11 juin 1968 portant code de la nationalité camerounaise
Ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques
Décret n° 2019/2300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n° 2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard. PDF
Décret n° 2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité PDF
Décret n° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du bureau national de l’état civil PDF
Décret n° 2005/031 du 02 février 2005 portant application de la loi n° 97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage
Décret n° 2001/305 du 08 octobre 2001 fixant l'organisation, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la Commission de Contrôle de l'Utilisation des Fonds destinés au financement public des partis politiques et des campagnes électorales
Décret n° 2001/1150/PM du 03 mai 2001 précisant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Technique chargée de l'Etude des Demandes d'Agrément et du Suivi des Activités des Organisations Non Gouvernementales
Décret n° 94/131 du 14 juillet 1994 modifiant l'article 12 du décret n° 68/DF/478 du 16 décembre 1968 fixant les modalités d'application du code de la nationalité
Décret n° 92/050/PM du 17 février 1992 fixant les modalités d’autorisation et de contrôle des jeux de divertissement et des jeux de hasard
Décret n° 73/658 du 22 octobre 1973 règlementant l’importation, la vente, la cession, la détention et le port des armes à feu et des munitions
Décret n° 68/DF/478 du 16 décembre 1968 fixant les modalités d'application du Code de la Nationalité Camerounaise
Décret n° 68/DF/361 du 04 septembre 1968 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 68/LF/4 du 11 juin 1968 portant organisation du régime des réquisitions