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Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics
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Décret n° 2018/0001/PM du 05 janvier 2018 création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
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Décret n° 2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
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Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
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Décret n° 2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du Compte d’Affectation Spéciale pour la régulation des marchés publics
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Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics
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Arrêté n° 0101/A/MINMAP/CAB du 02 mai 2018 mettant en vigueur la charte d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics
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Arrêté n° 0071/A/MINMAP/CAB du 16 avril 2018 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l'exercice 2018
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Arrêté n° 0070/A/MINMAP/CAB du 16 avril 2018 fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l'objet de passation par voie électronique au titre de l'exercice 2018
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