Procédure
N° 02/DG/I
Intitulé de la procédure
RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES
Intitulé de l'acte
lettre accordant le renouvellement de l’agrément pour des prestations desservices géologiques.
Initiateur de la procédure
Intéressé (e).
Structure Initiatrice
Service des Risques Naturels.
Textes de référence
- Loi des finances en vigueur
- Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique
Conditions à remplir
- avoir une représentation au Cameroun pour les personnes morales
- détenir une copie de la lettre accordant l’agrément pour des prestations des services géologiques
- faire parvenir la demande de renouvellement au moins trois (03) mois avant la date d’expiration de son agrément
- jouir de ses droits civiques
- être domicilié au Cameroun pour les personnes physiques
- être une personne morale ou physique
Composition du dossier
Pièces à consulter
références des installations à présenter lors de la visite
Pièces à fournir
- copie de l’agrément en cours d’expiration,
- demande timbrée au tarif en vigueur adressée au Ministre
- rapport d’activités en deux (02) exemplaires, couvrant la durée de validité dudit agrément
- toute autre pièce modifiée après la demande initiale de l’agrément initial
Pour les personnes physiques
références des installations à présenter lors de la visite
Pour les personnes morales
références des installations à présenter lors de la visite
Signataire de l'acte
le Ministre.
Délai imparti
trente (30) jours.
Modalité de mise à disposition
notification/retrait.
