Procédure
N° 01/DEPCO/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC LES OPERATEURS NATIONAUX/INTERNATIONAUX
Intitulé de l'acte
accord de partenariat avec les opérateurs nationaux /internationaux.
Initiateur de la procédure
Administration/intéressé (e).
Structure Initiatrice
Cellule de la Coopération et du Développement. TEXTE DE REFERENCE : Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique CONDITION A REMPLIR : être un opérateur national/international reconnu. COMPOSITION DU DOSSIER : Pièces à fournir : - demande adressée au Ministre précisant le type de partenariat ; - draft de documents de la coopération à examiner ; - présentation sommaire du projet ; - registre de commerce. Pièce à consulter : répertoire des opérateurs économiques. SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre. DELAI IMPARTI : soixante (60) jours. MODALITE DE MISE A DISPOSITION : notification. DELEGATION REGIONALE PROCEDURE N° 01/DR/II EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALES INTITULE DE L’ACTE: Autorisation d’exploitation artisanale des substances minérales. INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e). STRUCTURE INITIATRICE: Service Régional des Mines de la Géologie et du Cadastre Minier.
Textes de référence
Conditions à remplir
être un opérateur national/international reconnu
Composition du dossier
Pièces à consulter
répertoire des opérateurs économiques
Pièces à fournir
- demande adressée au Ministre précisant le type de partenariat
- draft de documents de la coopération à examiner
- présentation sommaire du projet
- registre de commerce
Pour les personnes physiques
répertoire des opérateurs économiques
Pour les personnes morales
répertoire des opérateurs économiques
Signataire de l'acte
le Ministre.
Délai imparti
soixante (60) jours.
Modalité de mise à disposition
notification.
