Procédure
N° 03/DD/II
Intitulé de la procédure
RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER
Intitulé de l'acte
Décision portant renouvellement d’une carte individuelle de prospecteurminier.
Initiateur de la procédure
Intéressé (e).
Structure Initiatrice
Section des Mines et de la Géologie.
Textes de référence
- Loi n° 96/012 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement
- Loi des finances en vigueur
- Arrêté portant nomination du Délégué Départemental
- Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d’application de la Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier et ses modificatifs subséquents
- Loi n° 2001/001 du 16 avril 2001 portant Code Minier et ses modificatifs subséquents
- Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique
Conditions à remplir
- disposer d’une carte individuelle de prospecteur minier ayant expiré (un an de validité)
- être de nationalité camerounaise
Composition du dossier
Pièces à consulter
répertoire des prospecteurs miniers
Pièces à fournir
- copie de la carte nationale d’identité
- deux photos d’identité de format 4 x 4
- copie de la carte individuelle initiale de prospecteur minier
- demande timbrée au tarif en vigueur adressée au Délégué Départemental
- récépissé de versement du droit fixe conformément au tarif en vigueur
Pour les personnes physiques
répertoire des prospecteurs miniers
Pour les personnes morales
répertoire des prospecteurs miniers
Signataire de l'acte
le Délégué Départemental.
Délai imparti
deux (02) jours.
Modalité de mise à disposition
notification.
