Procédure
N° 23/DGEPIP/DPPPP/I
Intitulé de la procédure
ELABORATION DU RAPPORT SEMESTRIEL SUR L’EXÉCUTION PHYSICO FINANCIERE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
Intitulé de l'acte
Rapport semestriel sur l’exécution physico financier de l’investissement public.
Initiateur de la procédure
Administration.
Structure Initiatrice
Sous-Direction du Suivi des Programmes et Projets d’Investissement Public(SDSPPIP).
Textes de référence
- Circulaire du MINFI portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice en cours
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2013/7987/PM du 13 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement des comités de suivi de l'exécution physico-financière de l'investissement public.
- Loi de finances de l’exercice en cours
Conditions à remplir
activité programmée tous les semestres
Composition du dossier
Pièces à consulter
- Plan de travail annuel
- Rapport du sous-comité technique national de suivi du BIP
- Rapports régionaux des comités de suivis de l’exécution physico- financière du BIP
Pièces à fournir
Néant
Pour les personnes physiques
- Plan de travail annuel
- Rapport du sous-comité technique national de suivi du BIP
- Rapports régionaux des comités de suivis de l’exécution physico- financière du BIP
Pour les personnes morales
- Plan de travail annuel
- Rapport du sous-comité technique national de suivi du BIP
- Rapports régionaux des comités de suivis de l’exécution physico- financière du BIP
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Trente (30) jours.
Modalité de mise à disposition
