Procédure
N° 03/DGPAT/DPPS/I
Intitulé de la procédure
ACCOMPAGNEMENT D’UNE ADMINISTRATION DANS LA REVUE (ACTUALISATION DES PROGRAMMES BUDGÉTAIRES)
Intitulé de l'acte
Lettre portant désignation de l’équipe d’accompagnement.
Initiateur de la procédure
Administration publique.
Structure Initiatrice
Toutes Cellules Confondues.
Textes de référence
Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
Conditions à remplir
être une administration publique
Composition du dossier
Pièces à consulter
Néant
Pièces à fournir
Programme budgétaire actualisé
Pour les personnes physiques
Néant
Pour les personnes morales
Néant
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Trente (30) jours.
Modalité de mise à disposition
Transmission.
