Procédure
N° 09/DGPAT/DADM/I
Intitulé de la procédure
PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS DE LA JOURNÉE MONDIALE DE LA POPULATION
Intitulé de l'acte
Lettre d’accord pour participation.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Cellule de la Politique de Population.
Textes de référence
Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
Conditions à remplir
exercer une activité ayant un lien avec la démographie
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
- Copie de l’agrément
- Demande timbrée adressée au Ministre
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Sept (7) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification.
