Procédure
N° 10/DGPAT/DADM/I
Intitulé de la procédure
ACCOMPAGNEMENT DES ADMINISTRATIONS DANS LA PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS DE POPULATION, DE GENRE ET D’EQUITE DANS LEURS PROGRAMMES ET PLANS DE DÉVELOPPEMENT
Intitulé de l'acte
Programmes et plans d’actions intégrant les questions de population, degenre et d’équité.
Initiateur de la procédure
Administration concernée.
Structure Initiatrice
Cellule des Politiques des Populations.
Textes de référence
Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
Conditions à remplir
être une administration publique ou parapublique
Composition du dossier
Pièces à consulter
Néant
Pièces à fournir
Néant
Pour les personnes physiques
Néant
Pour les personnes morales
Néant
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Trente (30) jours.
Modalité de mise à disposition
Transmission.
