Procédure
N° 14/DGPAT/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION DE LA SUSPENSION DES DELAIS D’EXECUTION DES TRAVAUX
Intitulé de l'acte
Ordre de service de suspension des délais.
Initiateur de la procédure
Prestataire.
Structure Initiatrice
Service du Marché (DAG).
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
être l’adjudicataire du marché
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
- Demande adressée au Ministre
- Le marché de base
- Pièces justificatives
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification.
