Procédure
N° 16/DGPAT/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UN VISA BUDGÉTAIRE DU PROJET DE MARCHÉ
Intitulé de l'acte
Visa budgétaire.
Initiateur de la procédure
Prestataire.
Structure Initiatrice
Commission Interne de Passation des Marchés Publics du MINEPAT.
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
avoir un dossier administratif et fiscal à jour
Composition du dossier
Pièces à consulter
Néant
Pièces à fournir
- Dossier administratif et fiscal
- Note de synthèse
- Projet d’avenant
- marché de base
Pour les personnes physiques
Néant
Pour les personnes morales
Néant
Signataire de l'acte
Contrôleur Financier.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification/Expédition.
