Procédure
N° 17/DGPAT/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UNE PROLONGATION DU DÉLAI D’EXÉCUTION D’UN PROJET
Intitulé de l'acte
Avenant portant prolongation des délais contractuels du marché.
Initiateur de la procédure
Prestataire.
Structure Initiatrice
Service du Marché.
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
être l’adjudicataire du marché
Composition du dossier
Pièces à consulter
marché de base
Pièces à fournir
- Avis favorable de l’ingénieur du marché
- Demande adressée au Ministre
- Eléments justificatifs de cette sollicitation de prolongation de délais
Pour les personnes physiques
marché de base
Pour les personnes morales
marché de base
Signataire de l'acte
Ministre ou Ministre délégué en qualité de Maitre d’Ouvrage.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification.
