Procédure
N° 18/DGPAT/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UNE SUSPENSION DES TRAVAUX
Intitulé de l'acte
Ordre de service portant suspension des travaux.
Initiateur de la procédure
Prestataire.
Structure Initiatrice
Service du Marché.
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
être l’adjudicataire du marché
Composition du dossier
Pièces à consulter
Néant
Pièces à fournir
- Avis favorable de l’ingénieur du marché
- Demande formulée par le cocontractant
- Eléments justificatifs de cette sollicitation de prolongation de délais
Pour les personnes physiques
Néant
Pour les personnes morales
Néant
Signataire de l'acte
Ministre ou Ministre délégué en qualité de Maitre d’Ouvrage.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification.
