Procédure
N° 19/DGPAT/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UNE RÉCEPTION PROVISOIRE
Intitulé de l'acte
Lettre d’accord.
Initiateur de la procédure
Prestataire.
Structure Initiatrice
Service du Marché.
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
être l’adjudicataire du marché
Composition du dossier
Pièces à consulter
contrat de base
Pièces à fournir
- Lettres d’invitations
- Procès-verbaux de pré-réception
- Rapport de l’ingénieur du marché
Pour les personnes physiques
contrat de base
Pour les personnes morales
contrat de base
Signataire de l'acte
Ministre ou Ministre délégué en qualité de Maitre d’Ouvrage.
Délai imparti
Dix (10) jours après convocation.
Modalité de mise à disposition
Notification/Retrait.
