Procédure
N° 04/DGCOOP/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UN STAND A L’INTERNATIONAL
Intitulé de l'acte
Lettre d’attribution d’un stand à l’International.
Initiateur de la procédure
Administration/Opérateur économique.
Structure Initiatrice
DNS/DIR/DPE/DMI.
Textes de référence
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 19 avril 2012 relative à la coordination gouvernementale en matière de coopération
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- Loi de finances de l’exercice de mobilisation des fonds
- Note d’instruction n° 0051/CAB/MINEPAT du 27 juillet 2012 relative à l’organisation du travail au sein du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
Conditions à remplir
- disposer d’une invitation à une foire économique ou avoir fait acte de candidature
- justifier d’une activité professionnelle en rapport avec l’événement projeté
- être une administration publique ou un partenaire privé
Composition du dossier
Pièces à consulter
- termes de référence de l’événement
- dossier du participant
Pièces à fournir
- Correspondance adressée au Ministre
- Invitation, le cas échéant
- dossier du participant
Pour les personnes physiques
- termes de référence de l’événement
- dossier du participant
Pour les personnes morales
- termes de référence de l’événement
- dossier du participant
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Transmission par courrier.
