Procédure
N° 08/DGCOOP/I
Intitulé de la procédure
ACCOMPAGNEMENT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES A UN ÉVÉNEMENT INTERNATIONAL
Intitulé de l'acte
Lettre confirmant la participation à l’évènement.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
DNS/DIR/DPE/DMI.
Textes de référence
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 19 avril 2012 relative à la coordination gouvernementale en matière de coopération
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Note d’instruction n° 0051/CAB/MINEPAT du 27 juillet 2012 relative à l’organisation du travail au sein du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
Conditions à remplir
- disposer d’une invitation/ou le cas échéant, avoir fait acte de candidature
- être une administration/un opérateur économique
Composition du dossier
Pièces à consulter
termes de référence de l’évènement international
Pièces à fournir
- Correspondance adressée au Ministre
- Dossier de candidature
- Lettre d’invitation à l’évènement concerné ou lettre de candidature le cas échéant
Pour les personnes physiques
termes de référence de l’évènement international
Pour les personnes morales
termes de référence de l’évènement international
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Transmission par courrier.
