Procédure
N° 11/DGCOOP/I
Intitulé de la procédure
DEMANDE DE PARTICIPATION A LA NÉGOCIATION DU FINANCEMENT D’UN PROJET
Intitulé de l'acte
Lettre d’invitation à une négociation de financement.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
DNS/DIR/DPE/DMI.
Textes de référence
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 19 avril 2012 relative à la coordination gouvernementale en matière de coopération
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- Lettre n° B1682/SG/PR du 12 août 2016 relative à la haute approbation préalable du président de la République pour la signature des instruments internationaux qui engagent le Cameroun
Conditions à remplir
- être bénéficiaire du projet/avoir un rôle à jouer dans le processus
- être une entité publique
Composition du dossier
Pièces à consulter
Néant
Pièces à fournir
- Correspondance adressée au Ministre
- Eléments de maturité
Pour les personnes physiques
Néant
Pour les personnes morales
Néant
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Transmission par courrier.
