Procédure
N° 14/DRMINEPAT/II
Intitulé de la procédure
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES ÉTUDES.
Intitulé de l'acte
Lettre d’accord d’accompagnement technique.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Bureau de la Planification Régionale et Locale.
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
- avoir une nécessité de service
- exercer des activités dans les domaines de compétence du MINEPAT
Composition du dossier
Pièces à consulter
- cahier de charges
- décompte
- mémoire de dépenses
Pièces à fournir
- Demande adressée au délégué départemental
- business plan
- termes de référence
Pour les personnes physiques
- cahier de charges
- décompte
- mémoire de dépenses
Pour les personnes morales
- cahier de charges
- décompte
- mémoire de dépenses
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Sept (7) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification.
