Procédure
N° 15/DRMINEPAT/II
Intitulé de la procédure
INFORMATION SUR LE NIVEAU D’EXÉCUTION D’UN PROJET
Intitulé de l'acte
Lettre de transmission du niveau d’exécution du projet.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Bureau de la Préparation des Programmes et Projets.
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
- être une personne morale
- exercer une activité dans les domaines de compétence du MINEPAT
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
Demande adressée au délégué régional
Signataire de l'acte
Le Délégué régional.
Délai imparti
Sept (7) jours.
Modalité de mise à disposition
Retrait/Transmission.
