Procédure
N° 16/DRMINEPAT/II
Intitulé de la procédure
DEMANDE DE L’AVIS SUR LA MATURITÉ D’UN PROJET
Intitulé de l'acte
Lettre d’avis.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Bureau de la Préparation des Programmes et Projets.
Textes de référence
- Arrêté n° 030/MINEPAT du 29 octobre 2019 portant organisation et fonctionnement du Comité technique interministériel d’experts chargés de l’examen des dossiers de maturation des projets d’investissement public soumis par les maîtres d’ouvrages
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public
Conditions à remplir
être une personne morale
Composition du dossier
Pièces à consulter
- banque des projets du Ministère concerné
- liste des éléments des maturités
Pièces à fournir
Demande adressée au délégué régional
Pour les personnes physiques
- banque des projets du Ministère concerné
- liste des éléments des maturités
Pour les personnes morales
- banque des projets du Ministère concerné
- liste des éléments des maturités
Signataire de l'acte
Le Délégué régional.
Délai imparti
Huit (8) jours.
Modalité de mise à disposition
Retrait/Transmission.
