Procédure
N° 18/DRMINEPAT/II
Intitulé de la procédure
MAIN LEVÉE DE CAUTIONNEMENT.
Intitulé de l'acte
Lettre d’accord.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Bureau de la Préparation des Programmes et Projets.
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
- être une personne morale
- être adjudicataire du marché
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
- Demande adressée au délégué régional
- Procès-verbal de réception définitive du marché
Signataire de l'acte
Maître d’Ouvrage/Maître d’Ouvrage Délégué.
Délai imparti
Huit (8) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification/Transmission.
