Procédure
N° 08/DDMINEPAT/II
Intitulé de la procédure
SUSPENSION DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX
Intitulé de l'acte
Ordre de service portant suspension des travaux.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Bureau Compétent.
Textes de référence
- Décret n° 2003/651/PM fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
être titulaire d’un marché en cours d’exécution
Composition du dossier
Pièces à consulter
cahier des clauses administratives particulières
Pièces à fournir
- Avis technique de l’ingénieur du marché ou du maître d’œuvre
- Demande timbrée adressée au chef de service du marché
Pour les personnes physiques
cahier des clauses administratives particulières
Pour les personnes morales
cahier des clauses administratives particulières
Signataire de l'acte
Le Maître d’Ouvrage/Maître d’Ouvrage Délégué.
Délai imparti
Trente (30) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification.
