Procédure
N° 11/DDMINEPAT/II
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UNE PROLONGATION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ INITIATEUR DE LA PROCEDURE
Intitulé de l'acte
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Bureau Compétent.
Textes de référence
- Décret n° 2003/651/PM fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
- disposer des ressources matérielles, humaines et financières
- disposer d’un marché signé et notifié
- disposer d’un ordre de service de démarrage signé et notifié
- être adjudicataire du marché
Composition du dossier
Pièces à consulter
- avis de l’ingénieur de l’État
- cahier de clauses administratives
Pièces à fournir
- Avis technique de l’ingénieur
- Avis technique du Maitre d’œuvre
- Demande timbrée adressée au délégué départemental
- Justificatif des études techniques
Pour les personnes physiques
- avis de l’ingénieur de l’État
- cahier de clauses administratives
Pour les personnes morales
- avis de l’ingénieur de l’État
- cahier de clauses administratives
Signataire de l'acte
Le Maître d’Ouvrage/Maître d’Ouvrage Délégué.
Délai imparti
Quatorze (14) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification/Transmission.
