Procédure
N° 14/DDMINEPAT/II
Intitulé de la procédure
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES ÉTUDES
Intitulé de l'acte
Lettre d’Accord d’accompagnement technique.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Bureau de la Planification.
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
- avoir une nécessité de service
- exercer des activités dans les domaines de compétence du MINEPAT
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
- Business plan
- Demande adressée au délégué départemental
- termes de référence
Signataire de l'acte
Délégué Départemental.
Délai imparti
Trente (30) jours.
Modalité de mise à disposition
Notification/Transmission.
