Procédure
N° 15/DDMINEPAT/II
Intitulé de la procédure
INFORMATION SUR LE NIVEAU D’EXÉCUTION D’UN PROJET
Intitulé de l'acte
Lettre d’information sur le niveau d’exécution d’un projet.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Bureau Compétent.
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
- être une personne morale
- exercer une activité dans les domaines de compétence du MINEPAT
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
Demande adressée au délégué départemental
Signataire de l'acte
Délégué Départemental.
Délai imparti
Neuf (9) jours.
Modalité de mise à disposition
Transmission/Retrait.
