Procédure
N° 17/DDMINEPAT/II
Intitulé de la procédure
RÉCEPTION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE D’UN MARCHÉ
Intitulé de l'acte
Procès-verbal de réception provisoire d’un projet ou d’une lettre commande.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Bureau Compétent.
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Conditions à remplir
être une personne morale
Composition du dossier
Pièces à consulter
Pièces à fournir
- Copie du marché
- Demande adressée au délégué départemental
Signataire de l'acte
Les Membres de la Commission de Réception.Quatorze (14) jours.
Délai imparti
Modalité de mise à disposition
Transmission.
