Procédure
N° 01/CAEMI/III
Intitulé de la procédure
ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DE CONSOMMATION OU DES EAUX USEES
Intitulé de l'acte
Rapport d’analyse physico-chimique des eaux de consommation ou deseaux usées.
Initiateur de la procédure
Intéressé (e).
Structure Initiatrice
Laboratoire d’Analyses Hydro-Chimiques.
Textes de référence
- Loi n° 96/012 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement
- Loi n° 98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Loi des finances en vigueur
- Décret n° 99/821/PM du 09 novembre 1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales aux inspections, contrôles et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n° 99/820/PM du 09 novembre 1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des laboratoires de contrôle de pollution
- Décret n° 2002/1721/PM du 08 octobre 2002, précisant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie
- Décret n° 67-DF-327 du 27 juillet 1967 portant règlement de la fabrication des ouvrages en or
- Décret n° 67-DF-494 du 17 novembre 1967 portant le tarif des travaux du laboratoire d’analyses et d’essais de la direction des mines et de la géologie
- Décret n° 2002/1722/PM du 08 octobre 2002, instituant le programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie
- Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d’application de la Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier et ses modificatifs subséquents
- Loi n° 2001/001 du 16 avril 2001 portant Code Minier et ses modificatifs subséquents
- Décret n° 99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d’implantation et d’exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique
Conditions à remplir
- avoir payé les frais d’analyse au tarif en vigueur
- disposer d’un échantillon d’eau à analyser
Composition du dossier
Pièces à consulter
registre des données d’analyses
Pièces à fournir
- demande d’analyse, formulaire à retirer au CAEMI, précisant l’identité de l’échantillon
- échantillon du liquide à analyser
Délais et modalités
Signataire de l'acte
le Chef du Centre.
Délai imparti
deux (02) jours.
Modalité de mise à disposition
retrait.
